Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 568
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins
Avis de motion donné le 27 avril 2026
En vigueur le 28 mai 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, pour une période de deux ans, l’utilisation à diverses fins des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec, sur lesquels est notamment situé l’édifice Saint-Louis-de-Gonzague portant le numéro civique 980, rue Richelieu.
Ces lots sont localisés dans la zone 11013Hc, située approximativement à l’est de l’avenue Honoré-Mercier, au sud de la rue De Saint-Vallier Est, à l’ouest du parc de l’Artillerie et au nord de la rue Richelieu. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.56, de ce qui suit :
« SECTION XXIX« LOTS NUMÉROS 1 212 559, 1 212 560 ET 1 212 561 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.57.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, les usages suivants sont permis sur les lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec :1°un usage du groupe C1 services administratifs;
2°un usage du groupe C3 lieu de rassemblement;
3°un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial;
4°une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes;
5°un atelier d’artiste;
6°un centre de conditionnement physique d’une superficie de plancher de 200 mètres carrés ou moins;
7°une galerie d’art;
8°une salle d’exposition.
Aux fins de la permission visée au premier alinéa, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est requis.
« 997.58.La permission visée à l’article 997.57 a effet pour une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins, R.C.A.1V.Q. 568. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, pour une période de deux ans, l’utilisation à diverses fins des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec, sur lesquels est notamment situé l’édifice Saint-Louis-de-Gonzague portant le numéro civique 980, rue Richelieu.
Ces lots sont localisés dans la zone 11013Hc, située approximativement à l’est de l’avenue Honoré-Mercier, au sud de la rue De Saint-Vallier Est, à l’ouest du parc de l’Artillerie et au nord de la rue Richelieu.
