Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 570
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 mars 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec par un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules.
Ce lot est situé dans les zones 18412Cd et 18416Hc, lesquelles sont localisées à l’est de l’avenue De Léry, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue D’Estimauville ainsi qu’au nord du boulevard Montmorency. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.401, des suivants :« 939.402.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.401, par un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, est approuvée.
« 939.403.L’occupation visée à l’article 939.402 doit commencer dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 570, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec par un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules.
Ce lot est situé dans les zones 18412Cd et 18416Hc, lesquelles sont localisées à l’est de l’avenue De Léry, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue D’Estimauville ainsi qu’au nord du boulevard Montmorency.
