Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 574
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la localisation des usages du groupe C1 services administratifs dans la zone 18400Mb
Avis de motion donné le 22 juin 2026
Adopté le 9 juillet 2026
En vigueur le 13 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18400Mb, afin que les usages du groupe C1 services administratifs soient autorisés à tous les étages. Cette zone est située approximativement de part et d’autre du chemin de la Canardière, entre le boulevard Henri-Bourassa, au sud-ouest, et l’avenue Mailloux, au nord-est.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 18400Mb, par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18400Mb, afin que les usages du groupe C1 services administratifs soient autorisés à tous les étages. Cette zone est située approximativement de part et d’autre du chemin de la Canardière, entre le boulevard Henri-Bourassa, au sud-ouest, et l’avenue Mailloux, au nord-est.
