Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 578
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’agrandissement d’une zone de permis de stationnement et à l’exclusion de certains immeubles de leur zone de permis de stationnement
Avis de motion donné le 31 août 2026
Adopté le 28 septembre 2026
En vigueur le 1er octobre 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement.
D’abord, la zone de permis de stationnement 6 est agrandie afin d’inclure le secteur de la rue Gérard-Morisset, soit la partie du territoire située approximativement à l’est de l’avenue Madeleine-De Verchères, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest des propriétés situées du côté ouest de la rue Eymard ainsi qu’au nord des propriétés situées du côté nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
De plus, les immeubles suivants sont retirés de leur zone de permis de stationnement respective :
- dans la zone 5, le lot numéro 1 303 375 du cadastre du Québec, sis au 880, chemin Sainte-Foy;
- dans la zone 8, le lot numéro 1 476 913 du cadastre du Québec, sis au 700-710, Place D’Youville;
- dans la zone 10, le lot numéro 1 476 966 du cadastre du Québec, sis au 510, rue de l’Éperon;
- dans la zone 10, le lot numéro 6 688 621 du cadastre du Québec, sis aux 373-401, rue Saint-Paul / 1020-1030, rue des prairies;
- dans la zone 12, les lots numéros 1 479 009 et 1 479 010 du cadastre du Québec, sis aux 865-887, rue de la Reine / 870-892, rue du Roi / 310-344, rue Saint-Roch / 305, rue Saint-Dominique;
- dans la zone 12, le lot numéro 6 581 816 du cadastre du Québec, sis au 304, boulevard Charest Est. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifiée par le remplacement des plans relatifs aux zones de permis de stationnement 5, 6, 8, 10 et 12 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouveaux plans relatifs aux zones de permis de stationnement 5, 6, 8, 10 et 12
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’agrandir la zone de permis de stationnement 6 et de retirer certains immeubles des zones de permis de stationnement 5, 8, 10 et 12.
