Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 490
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Sauveur quant à l'empiétement d’un escalier en cour avant et à la présence d’un tablier de manoeuvre
Avis de motion donné le 10 octobre 2023
Adopté le 23 octobre 2023
En vigueur le 26 octobre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15028Hb, 15029Mb, 15041Hb, 15046Hb, 15050Hb, 15051Mb, 15052Hb, 15054Hb, 15057Mb, 15066Mb, 15071Hb et 15073Mb, situées dans le quartier de Saint-Sauveur.
Les zones 15028Hb et 15029Mb sont situées à l’est de la voie ferrée, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord du boulevard Charest Ouest.
Les zones 15041Hb, 15046Hb, 15050Hb, 15051Mb, 15052Hb, 15054Hb, 15057Mb, 15066Mb et 15073Mb sont situées à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord du boulevard Charest Ouest.
La zone 15071Hb est située à l’est de la rue Montmagny, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de la rue de l’Aqueduc et au nord de la rue Jeanne-d’Arc.
Dans les zones 15028Hb, 15041Hb, 15046Hb, 15050Hb, 15052Hb, 15054Hb et 15071Hb, l’empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est désormais autorisé lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
Dans les zones 15029Mb, 15051Mb, 15057Mb, 15066Mb et 15073Mb, l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 15028Hb, 15029Mb, 15041Hb, 15046Hb, 15050Hb, 15051Mb, 15052Hb, 15054Hb, 15057Mb, 15066Mb, 15071Hb et 15073Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15028Hb, 15029Mb, 15041Hb, 15046Hb, 15050Hb, 15051Mb, 15052Hb, 15054Hb, 15057Mb, 15066Mb, 15071Hb et 15073Mb, situées dans le quartier de Saint-Sauveur, à l’est de la voie ferrée, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord de la rue Jeanne-d’Arc.
Dans les zones 15028Hb, 15041Hb, 15046Hb, 15050Hb, 15052Hb, 15054Hb et 15071Hb, l’empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est désormais autorisé lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
Dans les zones 15029Mb, 15051Mb, 15057Mb, 15066Mb et 15073Mb, l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.
