Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 207
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip et 23014Cb
Avis de motion donné le 27 juin 2017
Adopté le 6 juillet 2017
En vigueur le 13 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip et 23014Cb.
Les zones 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23013Ip et 23014Cb sont situées approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue du Marais, à l’ouest de l’avenue Plante et au nord de la rue Nolin.
La zone 23012Cb est située approximativement à l’est de la rue du Gardénia, au sud de la rue Desrochers, à l’ouest de l’avenue Godin et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
Dans la zone 23007Ip, les types d’entreposage extérieur C et E, qui visent entre autres un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, sont dorénavant autorisés. Au surplus, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est à présent autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Dans les zones 23008Cb et 23012Cb, les types d’entreposage extérieur A et B, lesquels visent entre autres une marchandise et un matériau de construction, sont maintenant autorisés. De plus, une clôture visée à l’article 148 doit maintenant être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Dans la zone 23009Cb, le type d’entreposage extérieur B, lequel vise un matériau de construction, est maintenant autorisé. De plus, une clôture visée à l’article 148 doit maintenant être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Dans la zone 23013Ip, les types d’entreposage extérieur C, D et E, qui visent entre autres un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur et de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, sont dorénavant autorisés. Au surplus, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est à présent autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Dans la zone 23014Cb, le type d’entreposage extérieur A, lequel vise une marchandise, est maintenant autorisé. De plus, une clôture visée à l’article 148 doit maintenant être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre. La Ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles applicables à l’égard des zones 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip et 23014Cb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip et 23014Cb.
Les zones 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23013Ip et 23014Cb sont situées approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue du Marais, à l’ouest de l’avenue Plante et au nord de la rue Nolin.
La zone 23012Cb est située approximativement à l’est de la rue du Gardénia, au sud de la rue Desrochers, à l’ouest de l’avenue Godin et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
Dans la zone 23007Ip, les types d’entreposage extérieur C et E, qui visent entre autres un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, sont dorénavant autorisés. Au surplus, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est à présent autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Dans les zones 23008Cb et 23012Cb, les types d’entreposage extérieur A et B, lesquels visent entre autres une marchandise et un matériau de construction, sont maintenant autorisés. De plus, une clôture visée à l’article 148 doit maintenant être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Dans la zone 23009Cb, le type d’entreposage extérieur B, lequel vise un matériau de construction, est maintenant autorisé. De plus, une clôture visée à l’article 148 doit maintenant être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Dans la zone 23013Ip, les types d’entreposage extérieur C, D et E, qui visent entre autres un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur et de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, sont dorénavant autorisés. Au surplus, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est à présent autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Dans la zone 23014Cb, le type d’entreposage extérieur A, lequel vise une marchandise, est maintenant autorisé. De plus, une clôture visée à l’article 148 doit maintenant être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
