Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 417
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22503Cb
Avis de motion donné le 24 mars 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22503Cb, située approximativement à l’est de l’avenue O’Neil, au sud du boulevard Wilfrid‑Hamel, à l’ouest du boulevard Central et au nord des avenues Galilée et Diesel, afin d’autoriser les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement d’une superficie de plancher maximale de 200 mètres carrés par établissement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22503Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22503Cb, située approximativement à l’est de l’avenue O’Neil, au sud du boulevard Wilfrid‑Hamel, à l’ouest du boulevard Central et au nord des avenues Galilée et Diesel, afin d’autoriser les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement d’une superficie de plancher maximale de 200 mètres carrés par établissement.
