Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 423
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21713Mc
Avis de motion donné le 28 avril 2026
En vigueur le 28 mai 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21713Mc, située à l’est du boulevard des Galeries, au sud des rues de l’Islet et du Massif, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du boulevard Lebourgneuf, afin d’autoriser les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P3 établissement d’éducation et de formation et I1 industrie de haute technologie.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21713Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21713Mc, située à l’est du boulevard des Galeries, au sud des rues de l’Islet et du Massif, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du boulevard Lebourgneuf, afin d’autoriser les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P3 établissement d’éducation et de formation et I1 industrie de haute technologie.
