Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 425
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 février 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, sis au 2156-2162, rue Cyrille-Duquet, par un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et un usage associé d’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac ainsi qu’un bien ou un matériau.
Cette partie du territoire est située dans la zone 22624Cc, localisée à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.67, de ce qui suit :
« SECTION XVIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 737 227 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.68.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur une partie du territoire formée du lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, illustrée en hachuré au plan numéro RCA2VQ4PT15 de l’annexe IV, par un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et un usage associé d’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA2VQ4PT14, du plan numéro RCA2VQ4PT15 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca2vq4pt15
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, sis au 2156-2162, rue Cyrille-Duquet, par un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et un usage associé d’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G.
Cette partie du territoire est située dans la zone 22624Cc, localisée à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest.
