Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 427
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Vanier
Avis de motion donné le 23 juin 2026
Adopté le 06 juillet 2026
En vigueur le 10 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23002Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip, 23014Cb, 23015Ip, 23017Cb, 23018Ip, 23102Cc, 23103Cc et 23516Ip, situées au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’est des rues des Impatientes, des Amarantes et de Port-Louis, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la voie ferrée.
Dans la zone 23002Cb, la vente au détail en usage associé à un usage de la classe Industrie est retirée de la grille, l’usage du groupe C2 vente au détail et services étant autorisé de plein droit. De plus, l’entreposage extérieur de type G, soit un bien ou un matériau, est dorénavant autorisé.
Dans les zones 23005Ip, 23013Ip, 23015Ip, 23018Ip, 23103Cc et 23516Ip, l’entreposage extérieur de type G, soit un bien ou un matériau, est maintenant permis.
Dans la zone 23006Ip, la vente au détail en usage associé à un usage de la classe Industrie est retirée de la grille, l’usage du groupe C2 vente au détail et services étant autorisé de plein droit. De plus, l’entreposage extérieur peut être implanté sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel un usage d’une classe Commerce ou de la classe Industrie est exercé ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. Également, une case de stationnement additionnelle au nombre minimal de cases requis peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot contigu qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. En outre, l’entreposage extérieur de type G, soit un bien ou un matériau, est dorénavant permis.
Dans la zone 23007Ip, l’entreposage extérieur peut être implanté sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel un usage d’une classe Commerce ou de la classe Industrie est exercé ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. De plus, il n’y a plus de hauteur maximale pour l’entreposage extérieur de type D, soit un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur. Également, une case de stationnement additionnelle au nombre minimal de cases requis peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot contigu qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. En outre, l’entreposage extérieur de types E et G, soit de la terre, du sable, de la pierre, toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, un bien ou un matériau, est maintenant autorisé.
Dans la zone 23008Cb, les usages des groupes C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, C40 générateur d’entreposage et P5 établissement de santé sans hébergement, d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par établissement, sont autorisés. De plus, la superficie de plancher d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation n’est plus limitée à 750 mètres carrés par établissement. En outre, un usage du groupe I3 industrie générale peut dorénavant être exercé dans toute partie d’un bâtiment situé sur le boulevard Pierre-Bertrand. Enfin, les usages associés suivants sont retirés de la grille de spécifications, étant autorisés de plein droit : un spectacle ou une présentation visuelle associé à un restaurant ou un débit d’alcool, une piste de danse associée à un restaurant ou un débit d’alcool et un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant.
Dans la zone 23009Cb, les usages des groupes C40 générateur d’entreposage et I3 industrie générale sont maintenant permis. De plus, la superficie de plancher d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation n’est plus limitée à 800 mètres carrés par établissement. En outre, l’usage de restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, de même que les usages spécifiquement autorisés de grossiste qui génère de l’entreposage de marchandises, d’entreprise de construction spécialisée et de service d’entreposage de marchandises, sont retirés de la grille de spécifications, étant autorisés de plein droit. Par ailleurs, l’entreposage extérieur peut être implanté sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel un usage d’une classe Commerce ou de la classe Industrie est exercé ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. Également, une case de stationnement additionnelle au nombre minimal de cases requis peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot contigu qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor.
Dans la zone 23012Cb, les usages des groupes C40 générateur d’entreposage, P5 établissement de santé sans hébergement, d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par établissement, et I3 industrie générale sont maintenant autorisés. L’usage spécifiquement autorisé d’entreprise de construction spécialisée est retiré de la grille de spécifications, étant désormais autorisé de plein droit. De plus, il n’est plus possible d’autoriser, en usage conditionnel, l'entreposage extérieur de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kg.
Dans la zone 23014Cb, les usages du groupe I3 industrie générale sont maintenant permis et il n’y a plus de hauteur maximale pour l’entreposage extérieur de type D, soit un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur. L’usage conditionnel suivant est retiré de la grille de spécifications, étant déjà autorisé de plein droit : l’entreposage extérieur de types A, B, C ou D ou le stationnement extérieur d'un équipement, d'un échafaudage, d'un outillage, d'un véhicule-outil ou d'une machinerie qui se meut à l'aide d'un moteur accessoire ou associé à un usage du groupe C40 générateur d'entreposage, à une entreprise de location de biens ou à un usage dérogatoire protégé.
Dans la zone 23017Cb, les usages du groupe I3 industrie générale sont maintenant permis, de même que l’entreposage extérieur de type G, soit un bien ou un matériau.
Dans la zone 23102Cc, les usages du groupe I3 industrie générale sont maintenant permis. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 23002Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip, 23014Cb, 23015Ip, 23017Cb, 23018Ip, 23102Cc, 23103Cc et 23516Ip par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23002Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip, 23014Cb, 23015Ip, 23017Cb, 23018Ip, 23102Cc, 23103Cc et 23516Ip, situées au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’est des rues des Impatientes, des Amarantes et de Port-Louis, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la voie ferrée.
Les modifications visent principalement à assouplir certaines normes concernant les usages autorisés, l’aménagement d’une aire de stationnement et l’entreposage extérieur. Toutefois, dans la zone 23012Cb, il n’est plus possible d’autoriser, en usage conditionnel, l'entreposage extérieur de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kg.
