Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 428
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules
Avis de motion donné le 23 juin 2026
Adopté le 6 juillet 2026
En vigueur le 10 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22026Ip, 22040Mb, 22041Mb, 22042Mb et 22043Mb, situées approximativement à l’est de la rue Armand-Viau Nord, au sud du boulevard de l’Auvergne, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Armand-Viau.
Dans les zones 22041Mb et 22042Mb, l’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G est maintenant permis, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre, toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, un bien ou un matériau.
Dans les zones 22005Ip, 22008Ip et 22043Mb, l’entreposage extérieur de type G, soit un bien ou un matériau, est dorénavant autorisé.
Dans la zone 22006Ma, les usages du groupe I3 industrie générale sont maintenant permis, mais ceux du groupe R1 parc sont dorénavant prohibés. Également, il n’y a plus de hauteur minimale ni de nombre d’étages minimal applicables pour un bâtiment principal. En outre, la note de l’article 596.0.1 est retirée puisqu’il n’y a plus de nombre minimal de cases de stationnement prescrit pour un usage du groupe C40 générateur d’entreposage. Enfin, l’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G est maintenant permis, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre, toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, un bien ou un matériau.
Dans les zones 22013Ip, 22014Ip et 22019Ip, l’entreposage extérieur peut être implanté sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel un usage d’une classe Commerce ou de la classe Industrie est exercé ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. De plus, une case de stationnement additionnelle au nombre minimal de cases requis peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot contigu qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. Enfin, l’entreposage extérieur de type G, soit un bien ou un matériau, est dorénavant autorisé.
Dans la zone 22020Ip, l’entreposage extérieur peut être implanté sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel un usage d’une classe Commerce ou de la classe Industrie est exercé ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. De plus, l’entreposage extérieur de type G, soit un bien ou un matériau, est dorénavant autorisé.
Dans les zones 22026Ip et 22040Mb, l’entreposage extérieur peut être implanté sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel un usage d’une classe Commerce ou de la classe Industrie est exercé ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. De plus, une case de stationnement additionnelle au nombre minimal de cases requis peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot contigu qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. Enfin, l’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G est maintenant permis, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre, toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, un bien ou un matériau. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22026Ip, 22040Mb, 22041Mb, 22042Mb et 22043Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22026Ip, 22040Mb, 22041Mb, 22042Mb et 22043Mb, situées dans le quartier de Duberger–Les Saules.
Les modifications visent notamment les usages autorisés, la hauteur minimale et le nombre d’étages minimal d’un bâtiment principal, l’aménagement d’une aire de stationnement et l’entreposage extérieur. Plus particulièrement à l’égard de la zone 22006Ma, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis.
