Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 430
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 mars 2026
En vigueur le 28 mai 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec, localisée au sud du bâtiment portant le numéro civique 2995, avenue Saint-Léandre, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de neuf logements.
Cette partie du territoire est située dans la zone 22208Ha, localisée approximativement à l’est du boulevard Masson, au sud de la rue Morand, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Père-Lelièvre. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.70, de ce qui suit :
« SECTION XIX« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE À UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 1 229 110 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.71.Le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec, illustrée en hachuré au plan numéro RCA2VQ4PT16 de l’annexe IV, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de neuf logements. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA2VQ4PT15, du plan numéro RCA2VQ4PT16 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca2vq4pt16
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec, localisée au sud du bâtiment portant le numéro civique 2995, avenue Saint-Léandre, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de neuf logements.
Cette partie du territoire est située dans la zone 22208Ha, localisée approximativement à l’est du boulevard Masson, au sud de la rue Morand, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
