Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 432
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 avril 2026
En vigueur le 29 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse, par règlement, permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur une partie du territoire formée du lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, par un usage associé d’entreposage extérieur de types D et G, soit un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur ainsi qu’un bien ou un matériau.
Cette partie du territoire est située dans la zone 21753Cc, localisée à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue Le Mesnil et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la rue des rocailles et de son prolongement vers l’ouest. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.73, de ce qui suit :
« SECTION XX« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVEMENT AU LOT NUMÉRO 4 575 260 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.74.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur une partie du territoire formée du lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PT17 de l’annexe IV, par un usage associé d’entreposage extérieur de types D et G. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA2VQ4PT16, du plan numéro RCA2VQ4PT17 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca2vq4pt17 de l’annexe IV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse, par règlement, permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur une partie du territoire formée du lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, par un usage associé d’entreposage extérieur de types D et G, soit un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur ainsi qu’un bien ou un matériau.
Cette partie du territoire est située dans la zone 21753Cc, localisée à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue Le Mesnil et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la rue des rocailles et de son prolongement vers l’ouest.
