Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 434
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc
Avis de motion donné le 23 juin 2026
Adopté le 6 juillet 2026
En vigueur le 10 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue A.-R.-Décary et du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Cyrille-Duquet, dans les quartiers Duberger-Les Saules et Saint-Sauveur.
Tout d’abord, la zone 22620Cb est agrandie à même une partie de la zone 22617Ip, afin d’inclure le territoire formé des lots numéros 1 736 729 et 1 736 730 du cadastre du Québec (358-370, rue Jackson). De plus, la zone 22628Cc est agrandie à même une autre partie de la zone 22617Ip, afin d’inclure le territoire formé des lots numéros PC-25551 et 3 069 370 du cadastre du Québec (2181-2211 et 2200, rue Léon-Harmel).
Enfin, les types d’entreposage extérieur suivants sont désormais autorisés dans les zones suivantes : dans les zones 22613Ip et 22627Ip, le type G; dans les zones 22614Ip et 22628Cc, les types A, B, C, D, E et G; et dans la zone 22626Ip, les types E et G.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par :1°l’agrandissement de la zone 22620Cb à même une partie de la zone 22617Ip, qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 22628Cc à même une partie de la zone 22617Ip, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ434A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22613Ip, 22614Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ434A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLEs DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue A.-R.-Décary et du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Cyrille-Duquet, dans les quartiers Duberger-Les Saules et Saint-Sauveur.Tout d’abord, la zone 22620Cb est agrandie à même une partie de la zone 22617Ip, afin d’inclure le territoire formé des lots numéros 1 736 729 et 1 736 730 du cadastre du Québec (358-370, rue Jackson). De plus, la zone 22628Cc est agrandie à même une autre partie de la zone 22617Ip, afin d’inclure le territoire formé des lots numéros PC-25551 et 3 069 370 du cadastre du Québec (2181-2211 et 2200, rue Léon-Harmel).
Enfin, les types d’entreposage extérieur suivants sont désormais autorisés dans les zones suivantes : dans les zones 22613Ip et 22627Ip, le type G; dans les zones 22614Ip et 22628Cc, les types A, B, C, D, E et G; et dans la zone 22626Ip, les types E et G.
