Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 435
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb
Avis de motion donné le 26 mai 2026
En vigueur le 29 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb, située à l’est de la rue Rivard et de son prolongement vers le nord, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Étienne-Dubreuil et de son prolongement vers l’ouest, afin d’autoriser les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par établissement et de retirer le contingentement pour un établissement destiné à un usage du groupe C31 poste de carburant.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23003Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb, située à l’est de la rue Rivard et de son prolongement vers le nord, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Étienne-Dubreuil et de son prolongement vers l’ouest, afin d’autoriser les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par établissement et de retirer le contingentement pour un établissement destiné à un usage du groupe C31 poste de carburant.
