Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 437
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 26 mai 2026
En vigueur le 29 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation des cours latérales et arrière d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 380, rue Desrochers, par de l’entreposage extérieur de types C, D, E et G associé à un usage principal des groupes C40 générateur d’entreposage ou I3 industrie générale, sous réserve du respect des dispositions générales applicables à l’entreposage extérieur.
Cette partie du territoire est située dans la zone 23009Cb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Pruneau, au sud des rues Métivier et Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Latulippe et de son prolongement vers l’ouest. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.77, des suivants : « 939.78.L’occupation des cours latérales et arrière d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.77, par de l’entreposage extérieur de types C, D, E et G associé à un usage principal des groupes C40 générateur d’entreposage ou I3 industrie générale, est autorisée, sous réserve du respect des dispositions de la section III du chapitre V.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. « 939.79.L’occupation visée à l’article 939.78 doit commencer avant l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 437, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation des cours latérales et arrière d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 380, rue Desrochers, par de l’entreposage extérieur de types C, D, E et G associé à un usage principal des groupes C40 générateur d’entreposage ou I3 industrie générale, sous réserve du respect des dispositions générales applicables à l’entreposage extérieur.
Cette partie du territoire est située dans la zone 23009Cb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Pruneau, au sud des rues Métivier et Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Latulippe et de son prolongement vers l’ouest.
