Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 50
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32007Hb
Avis de motion donné le 14 mars 2011
En vigueur le 15 avril 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe H1 logement, déjà autorisé dans un bâtiment isolé d’un à 40 logements, dans un bâtiment jumelé d’un seul logement dans la zone 32007Hb, approximativement délimitée au sud par les propriétés situées au nord du chemin Sainte-Foy, à l’ouest par l’autoroute Henri-IV, au nord par l’avenue Dalquier et à l’est par la rue de Sabrevois.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32007Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe H1 logement, déjà autorisé dans un bâtiment isolé d’un à 40 logements, dans un bâtiment jumelé d’un seul logement dans la zone 32007Hb, approximativement délimitée au sud par les propriétés situées au nord du chemin Sainte-Foy, à l’ouest par l’autoroute Henri-IV, au nord par l’avenue Dalquier et à l’est par la rue de Sabrevois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
