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R.C.A.3V.Q. 404 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 404
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 26 janvier 2026
Adopté le 9 février 2026
En vigueur le 11 février 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter le stationnement du centre communautaire de la Pointe-de-Sainte-Foy, situé au 965, rue Valentin. De plus, il apporte des modifications quant au nombre de cases de stationnement situées dans les stationnements des parcs du Plateau et Saint-Michel. Enfin, l’annexe I relative aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée pour tenir compte de l’ajout d’un nouveau type et des corrections de forme sont apportées à certains plans de l’annexe III.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville, R.C.A.3V.Q. 19, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 8°, du paragraphe suivant :
« 8.1°Centre communautaire de la Pointe-de-Sainte-Foy; ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion, après le paragraphe 8°, du paragraphe suivant :
« 8.1° 
Nom du stationnementCentre communautaire de la Pointe-de-Sainte-Foy
Localisation géographique965, rue Valentin
Référence au planARR3-008.1
Nombre de cases115
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôleCP-12, CP-13, CP-17, CP-110, CP-124
TarificationsAucune
 »;
2°le remplacement, dans la section intitulée « Nombre de cases » du tableau du paragraphe 30°, de « 56 » par « 53 »;
3°le remplacement, dans la section intitulée « Nombre de cases » du tableau du paragraphe 32.1°, de « 2 » par « 35 ».
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement du plan relatif à la bibliothèque Charles-H.-Blais par le plan numéro ARR3-001 de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement du plan relatif au centre communautaire de Cap-Rouge par le plan numéro ARR3-006 de l’annexe II du présent règlement;
3°le remplacement du plan relatif au centre communautaire Noël-Brulart par le plan numéro ARR3-007 de l’annexe II du présent règlement;
4°l’insertion, après le plan relatif au centre communautaire Noël-Brulart, du plan numéro ARR3-008.1 de l’annexe II du présent règlement, relatif au centre communautaire de la Pointe-de-Sainte-Foy;
5°le remplacement du plan relatif au centre de loisirs Notre-Dame-de-Foy par le plan numéro ARR3-009 de l’annexe II du présent règlement;
6°le remplacement du plan relatif à l’église Saint-Félix-de-Cap-Rouge par le plan numéro ARR3-043 de l’annexe II du présent règlement;
7°le remplacement du plan relatif au parc Roland-Beaudin par le plan numéro ARR3-036 de l’annexe II du présent règlement;
8°le remplacement du plan relatif au parc Saint-Michel par le plan numéro ARR3-044 de l’annexe II du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
nouvelle annexe I
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 4)
NOUVEAUX PLANS NUMÉROS ARR3-001, ARR3-006, ARR3-007, ARR3-008.1, ARR3-009, ARR3-043, ARR3-043, ARR3-036 ET ARR3-044 DE L’ANNEXE III
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter le stationnement du centre communautaire de la Pointe-de-Sainte-Foy, situé au 965, rue Valentin. De plus, il apporte des modifications quant au nombre de cases de stationnement situées dans les stationnements des parcs du Plateau et Saint-Michel. Enfin, l’annexe I relative aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée pour tenir compte de l’ajout d’un nouveau type et des corrections de forme sont apportées à certains plans de l’annexe III.
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