Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 405
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans les zones 32227Mc, 32703Mb et 32721Mb
Avis de motion donné le 9 mars 2026
En vigueur le 12 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans les zones 32227Mc, 32703Mb et 32721Mb, lesquelles sont localisées approximativement à l’est du campus de l’Université Laval, au sud de la rue Boivin et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Paradis et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Plus particulièrement, cette modification vise notamment à introduire à nouveau les objectifs et critères dont le conseil doit tenir compte pour l’approbation de tels plans en raison de l’abrogation de l’article 993.0.47, survenue par erreur suivant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3454. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 945.0.3 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est supprimé.
2.L’article 945.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « dans la zone 32710Mb » par « dans les zones 32227Mc, 32703Mb, 32710Mb et 32721Mb ».
3.Le remplacement, dans l’intitulé de la section VII.1 du chapitre XIX, de « dans la zone 32710Mb » par « dans les zones 32227Mc, 32703Mb, 32710Mb et 32721Mb ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans les zones 32227Mc, 32703Mb et 32721Mb, lesquelles sont localisées approximativement à l’est du campus de l’Université Laval, au sud de la rue Boivin et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Paradis et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Plus particulièrement, cette modification vise notamment à introduire à nouveau les objectifs et critères dont le conseil doit tenir compte pour l’approbation de tels plans en raison de l’abrogation de l’article 993.0.47, survenue par erreur suivant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3454.
