Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 411
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb
Avis de motion donné le 8 juin 2026
Adopté le 6 juillet 2026
En vigueur le 10 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, situées à l’est du chemin du Pavillon et de son prolongement vers le nord, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Boisverdure et de ses prolongements nord et sud, ainsi qu’au nord de la voie ferrée.
D’abord, la zone 33008Hb est agrandie à même une partie de la zone 33003Ha, soit le lot numéro 1 661 931 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 33008Hb. De plus, dans cette dernière zone, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est augmenté à six, mais les étages supérieurs au quatrième étage doivent observer un retrait de cinq mètres avec l’alignement d’un mur adjacent aux zones 33003Ha et 33005. En outre, la marge avant et la marge arrière sont respectivement diminuées à six et à dix mètres. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q33Z01, par l’agrandissement de la zone 33008Hb à même une partie de la zone 33003Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ411A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 33008Hb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq411a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, situées à l’est du chemin du Pavillon et de son prolongement vers le nord, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Boisverdure et de ses prolongements nord et sud, ainsi qu’au nord de la voie ferrée.
D’abord, la zone 33008Hb est agrandie à même une partie de la zone 33003Ha, soit le lot numéro 1 661 931 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 33008Hb. De plus, dans cette dernière zone, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est augmenté à six, mais les étages supérieurs au quatrième étage doivent observer un retrait de cinq mètres avec l’alignement d’un mur adjacent aux zones 33003Ha et 33005. En outre, la marge avant et la marge arrière sont respectivement diminuées à six et à dix mètres.
