Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 413
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha
Avis de motion donné le 8 juin 2026
Adopté le 6 juillet 2026
En vigueur le 10 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha.
Les zones 32006Ha et 32040Ha sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Chanoine-Scott et, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32023Ha est située approximativement à l’est de la limite arrière des propriétés situées du côté ouest de la rue Pontbriand, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue De Villers ainsi qu’au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 32027Ha est située approximativement à l’est de la route de l’Église, au sud de la rue Toussaint-Dussault et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la limite arrière des propriétés situées à l’est de l’avenue du Chanoine-Scott et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Dans les zones 32006Ha et 32027Ha, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est augmenté à trois et, dans un bâtiment jumelé, à deux.
Dans les zones 32023Ha et 32040Ha, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est augmenté à trois et les normes de stationnement applicables sont maintenant celles du type « axe structurant A ». La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha.
Les modifications apportées visent les objets suivants : le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé ou jumelé ainsi que les normes de stationnement.
