Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 417
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32019Hb, 32020Ha et 32037Pa
Avis de motion donné le 6 juillet 2026
En vigueur le 2 septembre 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32019Hb, 32020Ha et 32037Pa, situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue privée Quatre-Bourgeois et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Dans les zones 32019Hb et 32037Pa, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe de la route de l’Église et cette profondeur est fixée à quatorze mètres.
Dans la zone 32020Ha, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe de la route de l’Église et cette profondeur est fixée à quatorze mètres. De plus, la marge latérale est augmentée à trois mètres et il n’y a plus de normes d’implantation particulières applicables à un bâtiment isolé de quatre à huit logements ou à un bâtiment jumelé. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 32019Hb, 32020Ha et 32037Pa par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32019Hb, 32020Ha et 32037Pa, situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue privée Quatre-Bourgeois et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Les modifications suivantes sont notamment apportées :
- dans les zones 32019Hb et 32037Pa, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe de la route de l’Église et cette profondeur est fixée à quatorze mètres.
- dans la zone 32020Ha, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe de la route de l’Église et cette profondeur est fixée à quatorze mètres et la marge latérale est augmentée à trois mètres.
