Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. V.S. 1350
Règlement modifiant le Règlement numéro 1282 concernant l’ordre et la sécurité dans les parcs afin que les dispositions qu’il contient soient applicables au nouveau Parc de la Jetée de Sillery
Avis de motion donné le 1er octobre 2001
Adopté le 12 novembre 2001
En vigueur le 24 novembre 2001
NOTES EXPLICATIVES
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la séance tenue le 1er octobre 2001 ;
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’inventaire des parcs et espaces verts publics du territoire de la Ville de Sillery et le plan des espaces verts du Règlement numéro 1282 concernant l’ordre et la sécurité dans les parcs sont modifiés afin d’y ajouter, à la suite de la référence au Parc du Boisé près des limites de Québec, la référence suivante :| NoCarte | NOMPARC/ESPACE VERT | UTILISATION | DESSERTE | # LOT | SURFACETOTALE | LISTE DESÉQUIPEMENTSSPORTIFS ETRÉCRÉATIFS |
| 22 | Parc de la Jetée de Sillery | Détente | Régionale | 267–1–P270-P | Environ32 000 pi2 | Nil |
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur
