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R.C.A.5V.Q. 323 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 323
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4
Avis de motion donné le 14 novembre 2023
Adopté le 12 décembre 2023
En vigueur le 14 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4, soit les zones 54001Ha, 54002Ha, 54003Ha, 54004Ha, 54006Ha, 54017Ha, 54021Ha, 54022Ha, 54023Ha, 54024Ha, 54025Ha, 54029Ha, 54030Ha, 54031Ha, 54032Ha, 54033Ha, 54037Ha, 54038Ha, 54041Ha, 54043Ha, 54045Ha, 54046Ha, 54047Ha, 54048Ha, 54051Ha, 54053Ha, 54055Ha, 54056Ha, 54071Ha, 54072Ha, 54073Ha, 54074Ha, 54075Ha, 54076Ha, 54089Ha, 54096Ha, 54109Ha, 54111Ha, 54112Ha, 54116Ha, 54117Ha, 54119Ha, 54122Ha, 54126Ha, 54130Ha, 54134Ha, 54135Ha, 54139Ha, 54142Ha, 54144Ha, 54145Ha, 54146Ha, 54147Ha, 54148Ha, 54149Ha, 54150Ha, 54152Ha, 54153Ha, 54181Ha, 54182Ha, 54183Ha, 54184Ha, 54186Ha et 54192Ha. Ces zones sont situées approximativement à l’est de la rivière Beauport, au sud et à l’ouest de l’autoroute Félix-Leclerc, ainsi qu’au nord du fleuve Saint-Laurent.
D’abord, dans les zones 54001Ha, 54002Ha, 54004Ha, 54017Ha, 54024Ha, 54032Ha, 54033Ha, 54037Ha, 54038Ha, 54041Ha, 54051Ha, 54056Ha, 54073Ha, 54074Ha, 54076Ha, 54096Ha, 54109Ha, 54111Ha, 54112Ha, 54116Ha, 54119Ha, 54126Ha, 54134Ha, 54135Ha, 54139Ha, 54142Ha, 54145Ha, 54181Ha, 54182Ha, 54183Ha, 54184Ha, 54186Ha et 54192Ha, la largeur minimale d’un lot est augmentée à seize mètres et elle est diminuée à huit mètres pour un bâtiment jumelé. De plus, la largeur minimale d’un bâtiment jumelé est réduite à cinq mètres. Enfin, la marge latérale est augmentée à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée.
Ensuite, dans les zones 54023Ha, 54117Ha, 54144Ha, 54147Ha, 54152Ha et 54153Ha, la largeur minimale d’un lot est augmentée à seize mètres. En outre, la marge latérale est augmentée à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est retirée.
Finalement, dans les zones 54003Ha, 54006Ha, 54021Ha, 54022Ha, 54025Ha, 54029Ha, 54030Ha, 54031Ha, 54043Ha, 54045Ha, 54046Ha, 54047Ha, 54048Ha, 54053Ha, 54055Ha, 54071Ha, 54072Ha, 54075Ha, 54089Ha, 54122Ha, 54130Ha, 54146Ha, 54148Ha, 54149Ha et 54150Ha, la marge latérale est augmentée à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 54001Ha, 54002Ha, 54003Ha, 54004Ha, 54006Ha, 54017Ha, 54021Ha, 54022Ha, 54023Ha, 54024Ha, 54025Ha, 54029Ha, 54030Ha, 54031Ha, 54032Ha, 54033Ha, 54037Ha, 54038Ha, 54041Ha, 54043Ha, 54045Ha, 54046Ha, 54047Ha, 54048Ha, 54051Ha, 54053Ha, 54055Ha, 54056Ha, 54071Ha, 54072Ha, 54073Ha, 54074Ha, 54075Ha, 54076Ha, 54089Ha, 54096Ha, 54109Ha, 54111Ha, 54112Ha, 54116Ha, 54117Ha, 54119Ha, 54122Ha, 54126Ha, 54130Ha, 54134Ha, 54135Ha, 54139Ha, 54142Ha, 54144Ha, 54145Ha, 54146Ha, 54147Ha, 54148Ha, 54149Ha, 54150Ha, 54152Ha, 54153Ha, 54181Ha, 54182Ha, 54183Ha, 54184Ha, 54186Ha et 54192Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4, approximativement à l’est de la rivière Beauport, au sud et à l’ouest de l’autoroute Félix-Leclerc, ainsi qu’au nord du fleuve Saint-Laurent.
Les modifications apportées visent la largeur minimale d’un lot de même que celle particulière dans le cas d’un bâtiment jumelé, la largeur minimale d’un tel bâtiment, la marge latérale et la largeur combinée des cours latérales.
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