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R.C.A.5V.Q. 358 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers 5-1 et des Chutes-Montmorency

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 358
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers 5-1 et des Chutes-Montmorency
Avis de motion donné le 27 août 2026
Adopté le 8 septembre 2026
En vigueur le 14 septembre 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51002Fb, 51003Fa, 51004Fa, 51005Fa, 51006Fb, 51008Fa, 51012Fa, 51015Rb, 51016Aa, 51017Fa, 51018Fb, 51019Fa, 51040Ha, 51042Ha, 51067Ab, 51090Ra, 51097Fa, 51098Fb, 51099Fb, 51100Fb, 51101Fb, 51102Fa et 51104Ha, situées dans le quartier 5-1, et à la zone 53002Ha, située dans le quartier des Chutes-Montmorency.
Les zones 51002Fb, 51003Fa, 51004Fa, 51005Fa, 51006Fb, 51008Fa, 51012Fa, 51015Rb, 51016Aa, 51017Fa, 51018Fb, 51019Fa, 51040Ha, 51042Ha, 51067Ab, 51097Fa, 51098Fb, 51099Fb, 51100Fb, 51101Fb et 51102Fa sont situées approximativement à l’est du chemin du Château-Bigot et de ses prolongements nord et sud, au sud et à l’ouest de la limite de l’arrondissement ainsi qu’au nord du boulevard Louis-XIV.
La zone 51090Ra est située approximativement à l’est de la rue Bertrand, au sud de la rue Boiselle et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard Lloyd-Welch ainsi qu’au nord de la rue Toussaint-Giroux et de son prolongement vers l’est.
La zone 51104Ha est située approximativement à l’est de la rue Blanche-Lamontagne et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Géraud et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue George-Sand et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord du boulevard Louis-XIV.
La zone 53002Ha est située à l’est du boulevard Lloyd-Welch et de son prolongement vers le sud, au sud du Centre de plein air de Beauport, à l’ouest de la rivière Montmorency ainsi qu’au nord du boulevard Louis-XIV et des rues de la Calandre et des Lucioles.
Les modifications apportées par le présent règlement sont nécessaires pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec et des modifications apportées au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, tel que lui-même modifié par le règlement R.V.Q. 3070, notamment pour tenir compte de la révision du schéma d’aménagement. Elles visent principalement à faire correspondre les limites de certaines zones à celles des aires d’affection du sol et au tracé du périmètre d’urbanisation du schéma révisé. Ce règlement apporte également certaines modifications qui ne découlent pas de la concordance et qui sont identifiées ainsi.
Plus spécifiquement, les modifications suivantes sont apportées :
- la zone 51003Fa est agrandie à même une partie de la zone 51002Fb, soit une partie des lots numéros 4 193 906, 4 193 907 et 4 193 908 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51003Fa;
- la zone 51097Fa est agrandie à même certaines parties de la zone 51002Fb, soit une partie des lots numéros 4 598 045, 4 598 046, 4 598 047, 4 598 048, 4 598 049, 4 598 054, 4 598 057, 4 607 381, 5 637 444, 5 637 445, 5 685 808, 5 990 221 et 5 990 222 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51097Fa;
- dans la zone 51003Fa, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « hameau résidentiel forestier ». De plus, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance, et le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est diminué à un;
- la zone 51001Fc est agrandie à même une partie de la zone 51003Fa, soit les lots numéros 1 415 500, 1 416 081 et 4 193 911 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51001Fc;
- dans la zone 51004Fa, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « hameau mixte forestier - desservi ou sur route principale ». De plus, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance, et le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est diminué à un. En outre, bien que ces modifications ne soient pas induites par concordance, une superficie de plancher maximale de 2 750 mètres carrés par bâtiment pour les affectations « Commerce de vente au détail » et de 550 mètres carrés par bâtiment pour les affectations « Administration et service » est fixée;
- la zone 51005Fa est agrandie à même une partie de la zone 51004Fa, soit les lots numéros 3 113 412, 3 113 414, 3 113 416, 3 934 064, 3 934 066, 3 934 067, 4 271 531, 4 271 535 et 4 826 788 du cadastre du Québec ainsi qu’une partie des lots numéros 1 415 678, 4 047 432, 4 047 437 et 4 271 532 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51005Fa, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance;
- dans la zone 51005Fa, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « hameau résidentiel forestier ». De plus, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance, et le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est diminué à un;
- la zone 51008Fa est agrandie à même une partie de la zone 51006Fb, soit une partie des lots numéros 1 415 138, 2 863 373, 2 863 372, 4 115 488, 4 115 489, 4 735 870, 6 633 563, 6 679 037, 6 679 038, 6 696 313 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51008Fa;
- dans la zone 51008Fa, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « hameau résidentiel forestier ». De plus, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance, et le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est diminué à un;
- une nouvelle zone 51112Mc est créée à même une partie de la 51008Fa, soit le lot numéro 1 415 584 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « hameau mixte forestier - desservi ou sur route principale ». Également, bien que ces modifications ne soient pas induites par concordance, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée et une superficie de plancher maximale de 2 750 mètres carrés par bâtiment pour les affectations « Commerce de vente au détail » et de 550 mètres carrés par bâtiment pour les affectations « Administration et service » est fixée. En outre, les normes sont les mêmes que celles applicables dans la zone 51008Fa, sauf que les usages des groupes C2 vente au détail et services, C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules légers, C35 lave-auto, C36 atelier de réparation et C37 atelier de carrosserie sont maintenant permis, bien ces ajouts ne soient pas induits par concordance;
- dans la zone 51012Fa, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « hameau résidentiel forestier ». De plus, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance, et le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est diminué à un;
- la zone 51006Fb est agrandie à même une partie de la zone 51012Fa, soit la partie résiduelle du lot numéro 1 415 955 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51006Fb;
- la zone 51015Rb est agrandie à même une partie de la zone 51012Fa, soit les lots numéros 6 665 068 et 6 665 069 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51015Rb;
- la zone 51019Fa est agrandie à même une partie de la zone 51015Rb, soit les lots numéros 1 414 588, 1 414 589, 1 414 590, 1 414 591, 1 414 592 et 1 414 595 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51019Fa;
- dans la zone 51016Aa, les usages du groupe A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur sont maintenant permis, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance;
- la zone 51017Fa est agrandie à même une partie de la zone 51016Aa, soit une partie des lots numéros 2 036 077, 2 036 079, 2 036 080, 2 036 081, 2 036 082, 2 036 083 et 2 036 550 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51017Fa;
- dans la zone 51017Fa, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « hameau résidentiel forestier ». De plus, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance, et le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est diminué à un;
- la zone 51017Fa est agrandie à même une partie de la zone 51018Fb, soit une partie des lots numéros 2 036 051, 2 036 052, 2 036 053, 2 036 070, 2 036 071, 2 036 072, 2 036 073, 2 036 074, 2 036 075 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51017Fa;
- dans la zone 51019Fa, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « hameau résidentiel forestier ». De plus, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance, et le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est diminué à un;
- la zone 51015Rb est agrandie à même une partie de la zone 51019Fa, soit une partie du lot numéro 2 531 364 et le lot numéro 2 531 363 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51015Rb;
- la zone 51020Fb est agrandie à même une partie de la zone 51019Fa, soit une partie du lot numéro 1 416 094 et les lots numéros 1 415 813, 1 416 080, 1 416 085, 1 416 086, 1 416 087, 1 416 088 et 1 839 373 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51020Fb;
- la zone 51017Fa est agrandie à même une partie de la zone 51040Ha, soit les lots numéros 2 036 054, 2 036 055, 2 036 056, 2 036 057 et 2 036 058, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51017Fa;
- la zone 51019Fa est agrandie à même une partie de la zone 51042Ha, soit le lot numéro 2 036 215 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51019Fa;
- une nouvelle zone 51113Ha est créée à même une partie de la zone 51067Ab, soit le lot numéro 6 276 629 et une partie du lot numéro 6 276 630 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, l’usage du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un logement, est maintenant autorisés. Les autres normes particulières applicables sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement;
- la zone 51088Ha est agrandie à même une partie de la zone 51090Ra, soit une partie du lot numéro 1 224 134 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51088Ha;
- dans la zone 51097Fa, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « hameau résidentiel forestier ». De plus, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance, et le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est diminué à un. En outre, il n’y a plus de hauteur minimale ni de nombre minimal d’étages applicables à l’égard d’un bâtiment principal, bien que ces modifications ne soient pas induites par concordance;
- la zone 51003Fa est agrandie à même une partie de la zone 51098Fb, soit une partie des lots numéros 3 973 734, 3 973 735, 3 973 736, 3 973 737 et 3 973 738 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51003Fa;
- la zone 51097Fa est agrandie à même la partie résiduelle de la zone 51098Fb qui est supprimée, soit une partie des lots numéros 4 598 040, 4 598 043, 4 598 044, 5 990 945 et 5 990 946 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51097Fa;
- la zone 51004Fa est agrandie à même une partie de la zone 51099Fb, soit une partie des lots numéros 1 414 630, 1 414 632 et 3 934 071 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51004Fa;
- la zone 51003Fa est agrandie à même la partie résiduelle de la zone 51099Fb qui est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51003Fa;
- la zone 51005Fa est agrandie à même la zone 51100Fb, qui est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51005Fa;
- la zone 51005Fa est agrandie à même la zone 51101Fb, qui est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51005Fa;
- la zone 51005Fa est agrandie à même la zone 51102Fa, qui est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51005Fa, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance;
- dans la zone 51104Ha, l’usage du groupe H1 logement ne peut désormais être exercé que dans un bâtiment isolé d’un logement et les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « hameau résidentiel agricole ». De plus, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance;
- la zone 53001Rb est agrandie à même une partie de la zone 53002Ha, soit les lots numéros 1 541 713, 3 068 815 et 3 068 817 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 53001Rb.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, aux plans numéros CA5Q51Z01 et CA5Q53Z01, par :
1°l’agrandissement des zones 51003Fa et 51097Fa à même la zone 51002Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 51001Fc à même une partie de la zone 51003Fa, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement de la zone 51005Fa à même une partie de la zone 51004Fa, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A01 de l’annexe I du présent règlement;
4°l’agrandissement de la zone 51008Fa à même une partie de la zone 51006Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A01 de l’annexe I du présent règlement;
5°la création de la zone 51112Mc à même une partie de la zone 51008Fa, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A01 de l’annexe I du présent règlement;
6°l’agrandissement des zones 51006Fb et 51015Rb à même des parties de la zone 51012Fa, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A02 de l’annexe I du présent règlement;
7°l’agrandissement de la zone 51019Fa à même une partie de la zone 51015Rb, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A03 de l’annexe I du présent règlement;
8°l’agrandissement de la zone 51017Fa à même une partie de la zone 51016Aa, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A03 de l’annexe I du présent règlement;
9°l’agrandissement de la zone 51017Fa à même une partie de la zone 51018Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A03 de l’annexe I du présent règlement;
10°l’agrandissement des zones 51015Rb et 51020Fb à même des parties de la zone 51019Fa, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A03 de l’annexe I du présent règlement;
11°l’agrandissement de la zone 51017Fa à même une partie de la zone 51040Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A03 de l’annexe I du présent règlement;
12°l’agrandissement de la zone 51019Fa à même une partie de la zone 51042Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A03 de l’annexe I du présent règlement;
13°la création de la zone 51113Ha à même une partie de la zone 51067Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A04 de l’annexe I du présent règlement;
14°l’agrandissement de la zone 51088Ha à même une partie de la zone 51090Ra, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A05 de l’annexe I du présent règlement;
15°l’agrandissement des zones 51003Fa et 51097Fa à même la zone 51098Fb, qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A01 de l’annexe I du présent règlement;
16°l’agrandissement des zones 51003Fa et 51004Fa à même la zone 51099Fb, qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A01 de l’annexe I du présent règlement;
17°l’agrandissement de la zone 51005Fa à même la zone 51100Fb, qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A01 de l’annexe I du présent règlement;
18°l’agrandissement de la zone 51005Fa à même la zone 51101Fb, qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A01 de l’annexe I du présent règlement;
19°l’agrandissement de la zone 51005Fa à même la zone 51102Fa, qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A01 de l’annexe I du présent règlement;
20°l’agrandissement de la zone 53001Rb à même une partie de la zone 53002Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ358A06 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 51098Fb, 51099Fb, 51100Fb, 51101Fb et 51102Fa;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 51003Fa, 51004Fa, 51005Fa, 51008Fa, 51012Fa, 51016Aa, 51017Fa, 51019Fa, 51097Fa et 51104Ha par celles de l’annexe II du présent règlement;
3°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicables à l’égard des zones 51112Mc et 51113Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plans numéros RCA5VQ358A01 à rca5vq358a06
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-1 et à la zone 53002Ha, située dans le quartier des Chutes-Montmorency.
Les modifications apportées par le présent règlement sont nécessaires pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec et des modifications apportées au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, tel que lui-même modifié par le règlement R.V.Q. 3070, notamment pour tenir compte de la révision du schéma d’aménagement. Elles visent principalement à faire correspondre les limites de certaines zones à celles des aires d’affection du sol et au tracé du périmètre d’urbanisation du schéma révisé.
Ce règlement apporte également certaines modifications qui ne découlent pas de la concordance.
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