Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 359
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb
Avis de motion donné le 9 juin 2026
Adopté le 2 juillet 2026
En vigueur le 6 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, situées dans le quartier 5-4.
Les zones 54078Mb, 54082Mb et 54086Mb sont situées approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, entre l’avenue des Cascades et la rue de la Belle-Rive.
La zone 54093Mb est localisée approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, entre la rue de la Madone et l’autoroute Félix-Leclerc.
Les zones 54098Mb et 54100Mb sont situées approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, entre les rues Duchesnay et Hugues-Pommier.
La zone 54106Mb est localisée approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, entre les rues Saint-Jules et de la Caisse.
Dans les zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne peuvent désormais être exercés qu’au deuxième étage d’un bâtiment ainsi qu’aux étages situés au-dessus de celui-ci.
Dans la zone 54093Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, situées dans le quartier 5-4.
Dans les zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne peuvent désormais être exercés qu’au deuxième étage d’un bâtiment ainsi qu’aux étages situés au-dessus de celui-ci.
Dans la zone 54093Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
