Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 361
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à L’Église Adventiste du Septième Jour - Fédération du Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 988 967 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 avril 2026
En vigueur le 12 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser L’Église Adventiste du Septième Jour - Fédération du Québec à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 988 967 du cadastre du Québec afin d’y exercer un usage du groupe P2 équipement religieux.
Ce lot est situé dans la zone 53141Mb, laquelle est localisée à l’est de la 107e Rue et de son prolongement vers le nord, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la 103e Rue ainsi qu’au nord de l’avenue Henri-Talbot et de son prolongement vers l’est. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.3, de ce qui suit :
« SECTION II« L’ÉGLISE ADVENTISTE DU SEPTIÈME JOUR - FÉDÉRATION DU QUÉBEC – LOT NUMÉRO 1 988 967 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 995.4.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre que les articles 1139 à 1165, L’Église Adventiste du Septième Jour - Fédération du Québec est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 988 967 du cadastre du Québec afin d’y exercer un usage du groupe P2 équipement religieux.
« 995.5.L’autorisation visée à l’article 995.4 a effet pour une durée de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à L’Église Adventiste du Septième Jour - Fédération du Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 988 967 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 361.
« 995.6.Les droits conférés par la présente section à L’Église Adventiste du Septième Jour - Fédération du Québec ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser L’Église Adventiste du Septième Jour - Fédération du Québec à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 988 967 du cadastre du Québec afin d’y exercer un usage du groupe P2 équipement religieux.
Ce lot est situé dans la zone 53141Mb, laquelle est localisée à l’est de la 107e Rue et de son prolongement vers le nord, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la 103e Rue ainsi qu’au nord de l’avenue Henri-Talbot et de son prolongement vers l’est.
