Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 363
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52107Ib
Avis de motion donné le 9 juin 2026
Adopté le 2 juillet 2026
En vigueur le 6 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52107Ib, afin d’y autoriser les usages du groupe C1 services administratifs, jusqu’à concurrence d’une superficie maximale de plancher de 1 100 mètres carrés par bâtiment, de même qu’un usage de service de lave-auto à la main.
La zone 52107Ib est située approximativement à l’est de la rue des Montérégiennes, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest du boulevard Armand-Paris et au nord de la rue Clemenceau. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52107Ib par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52107Ib, afin d’y autoriser les usages du groupe C1 services administratifs, jusqu’à concurrence d’une superficie maximale de plancher de 1 100 mètres carrés par bâtiment, de même qu’un usage de service de lave-auto à la main.
La zone 52107Ib est située approximativement à l’est de la rue des Montérégiennes, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest du boulevard Armand-Paris et au nord de la rue Clemenceau.
