Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 364
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52106Ip
Avis de motion donné le 12 mai 2026
En vigueur le 12 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52106Ip, laquelle est située à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest de la rue des Adirondacks et au nord de la rue Adanac, pour permettre l’utilisation d’une feuille de polyéthylène ou d’un autre matériau souple comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52106Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52106Ip, laquelle est située à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest de la rue des Adirondacks et au nord de la rue Adanac, pour permettre l’utilisation d’une feuille de polyéthylène ou d’un autre matériau souple comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
