Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 7
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51002Fb, 51003Fa, 51004Fa, 51005Fa, 51006Fb, 51008Fa, 51097Fa, 51098Fb et 51099Fb
Avis de motion donné le 9 février 2010
En vigueur le 8 avril 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de donner suite à la nouvelle planification du secteur de la rue des Mitrelles mise en place par les modifications récentes du schéma d’aménagement et du Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD), soit respectivement par l’adoption du Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au tracé des routes désignées à l’annexe I dans le secteur de la rue des Mitrelles dans l’Arrondissement de Beauport et du Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au tracé des routes désignées dans une aire d’affectation agroforestière dans le secteur de la rue des Mitrelles de l’Arrondissement de Beauport, lesquelles permettent l’affectation résidentielle sur une bande de 70 mètres de part et d’autres des rues désignées au schéma d’aménagement. À cette fin, la délimitation des zones 51002Fb, 51003Fa, 51004Fa, 51005Fa, 51006Fb, 51008Fa, 51097Fa, 51098Fb et 51099Fb est modifiée.
Ainsi, la zone 51002Fb est agrandie à même une partie des zones 51003Fa, 51097Fa et 51098Fb, la zone 51003Fa est agrandie à même une partie des zones 51098Fb et 51099Fb, la zone 51005Fa est agrandie à même une partie des zones 51004Fa et 51008Fa, la zone 51006Fb est agrandie à même une partie de la zone 51008Fa, la zone 51097Fa est agrandie à même une partie des zones 51002Fb, 51003Fa, 51008Fa, 51098Fb et 51099Fb, la zone 51098Fb est agrandie à même une partie de la zone 51003Fa et la zone 51099Fb est agrandie à même une partie des zones 51003Fa et 51004Fa.
Par ailleurs, les zones 51100Fb et 51101Fb sont créées à même une partie de la zone 51005Fa et la zone 51102Fa est créée à même une partie de la zone 51008Fa.
En outre, ce règlement permet des usages compatibles avec cette nouvelle affectation du sol, établit des spécifications et fixe, notamment, des normes d’implantation afin d’assurer un gabarit minimal aux constructions possibles.
Ainsi, à l’égard des zones 51002Fb, 51004Fa, 51006Fb, 51008Fb et 51099Fb, les normes prévues à la grille de spécifications, relativement à ces zones, s’appliquent au territoire modifié de ces zones.
Les grilles de spécifications applicables aux zones 51003Fa, 51005Fa et 51097Fa sont remplacées de sorte que les usages autorisés dans les zones sont ceux des groupes d’usages « H1  Logement » et « P1 Parc ». La grille de spécifications applicable à la zone 51098Fb est remplacée de façon à retirer la mention relative à une construction dérogatoire, cette zone ne comportant aucune telle construction.
Pour les nouvelles zones 51100Fb et 51101Fb, les nouvelles grilles de spécifications prévoient les groupes d’usages « R1 Parc » et « R4 Espace de conservation ». La nouvelle grille de spécifications applicable à la zone 51102Fa prévoit les groupes d’usages « H1 Logement » et « R1 Parc ».
Finalement, le plan des contraintes naturelles est modifié pour ajuster la localisation des fortes pentes à la réalité terrain.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage numéro CA5Q51Z01 de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par : 1°l’agrandissement de la zone 51002Fb à même une partie des zones 51003Fa, 51097Fa et 51098Fb qui sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 51003Fa à même une partie des zones 51098Fb et 51099Fb qui sont réduites d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 51005Fa à même une partie des zones 51004Fa et 51008Fa qui sont réduites d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 51006Fb à même une partie de la zone 51008Fa qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 51097Fa à même une partie des zones 51002Fb, 51003Fa, 51008Fa, 51098Fb et 51099Fb qui sont réduites d’autant;
6°l’agrandissement de la zone 51098Fb à même une partie de la zone 51003Fa qui est réduite d’autant;
7°l’agrandissement de la zone 51099Fb à même une partie des zones 51003Fa et 51004Fa qui sont réduites d’autant;
8°la création de la zone 51100Fb à même une partie de la zone 51005Fa qui est réduite d’autant;
9°la création de la zone 51101Fb à même une partie de la zone 51005Fa qui est réduite d’autant;
10°la création de la zone 51102Fa à même une partie de la zone 51008Fa qui est réduite d’autant;
tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ7Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le plan des contraintes naturelles numéro CA5CN01 de l’annexe I de ce règlement est modifié par la suppression de certaines zones de forte pente, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ7A01 de l’annexe II du présent règlement.
3.L'annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 51003Fa, 51005Fa, 51097Fa et 51098Fb par les grilles de l'annexe III du présent règlement;
2°l'insertion, après la grille de spécifications applicable à la zone 51099Fb, des grilles de spécifications de l'annexe IV du présent règlement applicables aux zones 51100Fb, 51101Fb et 51102Fa.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA5VQ7Z01
ANNEXE II(article 2)
Plan numéro RCA5VQ7A01
ANNEXE III(article 3)
Grilles de spécifications applicables aux zones 51003Fa, 51005Fa, 51097Fa et 51098Fb
ANNEXE IV(article 3)
grilles de spécifications applicables aux zones 51100Fb, 51101Fb et 51102Fa
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de donner suite à la nouvelle planification du secteur de la rue des Mitrelles mise en place par les modifications récentes du schéma d’aménagement et du Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD), soit respectivement par l’adoption du Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au tracé des routes désignées à l’annexe I dans le secteur de la rue des Mitrelles dans l’Arrondissement de Beauport et du Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au tracé des routes désignées dans une aire d’affectation agroforestière dans le secteur de la rue des Mitrelles de l’Arrondissement de Beauport, lesquelles permettent l’affectation résidentielle sur une bande de 70 mètres de part et d’autres des rues désignées au schéma d’aménagement. À cette fin, la délimitation des zones 51002Fb, 51003Fa, 51004Fa, 51005Fa, 51006Fb, 51008Fa, 51097Fa, 51098Fb et 51099Fb est modifiée.
Ainsi, la zone 51002Fb est agrandie à même une partie des zones 51003Fa, 51097Fa et 51098Fb, la zone 51003Fa est agrandie à même une partie des zones 51098Fb et 51099Fb, la zone 51005Fa est agrandie à même une partie des zones 51004Fa et 51008Fa, la zone 51006Fb est agrandie à même une partie de la zone 51008Fa, la zone 51097Fa est agrandie à même une partie des zones 51002Fb, 51003Fa, 51008Fa, 51098Fb et 51099Fb, la zone 51098Fb est agrandie à même une partie de la zone 51003Fa et la zone 51099Fb est agrandie à même une partie des zones 51003Fa et 51004Fa.
Par ailleurs, les zones 51100Fb et 51101Fb sont créées à même une partie de la zone 51005Fa et la zone 51102Fa est créée à même une partie de la zone 51008Fa.
En outre, ce règlement permet des usages compatibles avec cette nouvelle affectation du sol, établit des spécifications et fixe, notamment, des normes d’implantation afin d’assurer un gabarit minimal aux constructions possibles.
Ainsi, à l’égard des zones 51002Fb, 51004Fa, 51006Fb, 51008Fb et 51099Fb, les normes prévues à la grille de spécifications, relativement à ces zones, s’appliquent au territoire modifié de ces zones.
Les grilles de spécifications applicables aux zones 51003Fa, 51005Fa et 51097Fa sont remplacées de sorte que les usages autorisés dans les zones sont ceux des groupes d’usages « H1  Logement » et « P1 Parc ». La grille de spécifications applicable à la zone 51098Fb est remplacée de façon à retirer la mention relative à une construction dérogatoire, cette zone ne comportant aucune telle construction.
Pour les nouvelles zones 51100Fb et 51101Fb, les nouvelles grilles de spécifications prévoient les groupes d’usages « R1 Parc » et « R4 Espace de conservation ». La nouvelle grille de spécifications applicable à la zone 51102Fa prévoit les groupes d’usages « H1 Logement » et « R1 Parc ».
Finalement, le plan des contraintes naturelles est modifié pour ajuster la localisation des fortes pentes à la réalité terrain.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
