Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. V.B. 98-023
Règlement relatif au parc de la rivière Beauport
Avis de motion donné le 20 avril 1998
NOTES EXPLICATIVES
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Beauport juge opportun de modifier le règlement 1996–041 relatif à l’utilisation des parcs de voisinage de la ville;
Le présent règlement a été adopté par l’ancienne Ville de Beauport avant la création de la ville actuelle. Il est demeuré en vigueur en vertu de l’article 6 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, RLRQ, chapitre C-11.5. Lors de la création de la nouvelle ville, les compétences municipales ont été partagées entre plusieurs conseils municipaux dont le conseil de la ville et les conseils d’arrondissement auxquels s’est ajouté le conseil d’agglomération quelques années plus tard. Le présent règlement est réputé avoir été adopté par différents conseils en vue de son application sur les objets de leurs compétences respectives. Il peut avoir été modifié de façon indépendante par chacun des conseils depuis la création de la ville actuelle. La présente version s’applique sur les objets de compétence qui relèvent du conseil de la ville.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 1996–041 est modifié comme suit:
1.1 L’article 2 est remplacé par le suivant:« 2.Les parcs de voisinage de la Ville sont accessibles au public de 07 h 00 à 21 h 00 uniquement, sauf les parcs Bourg-Royal et Noël-Langlois apparaissant à l’annexe I, lesquels sont accessibles au public de 7 h 00 à 22 h 00. Nul ne peut s’y trouver en dehors de ces heures.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur
