Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 371
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62223Mb
Avis de motion donné le 21 mai 2026
En vigueur le 19 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62223Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue de la Scierie, au sud de la rue Lafond, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue des Sommeliers.
Plus spécifiquement, dans la zone 62223Mb, les usages du groupe H1 logement sont désormais autorisés et le nombre maximal d’étages est retiré. En outre, une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est maintenant exigée. Enfin, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale et les exigences relatives aux matériaux de revêtement qui doivent recouvrir un certain pourcentage de la superficie d’un mur d’un bâtiment principal ainsi que des bâtiments accessoires qui y sont attachés sont supprimées. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 62223Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62223Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue de la Scierie, au sud de la rue Lafond, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue des Sommeliers.
Plus spécifiquement, dans la zone 62223Mb, les usages du groupe H1 logement sont désormais autorisés et le nombre maximal d’étages est retiré. En outre, une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est maintenant exigée. Enfin, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale et les exigences relatives aux matériaux de revêtement qui doivent recouvrir un certain pourcentage de la superficie d’un mur d’un bâtiment principal ainsi que des bâtiments accessoires qui y sont attachés sont supprimées.
