Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 372
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61236Hd et 61333Hd
Avis de motion donné le 20 avril 2026
En vigueur le 19 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61236Hd et 61333Hd, afin de retirer l’exigence qu’une maison unimodulaire soit implantée sur des pieux vrillés ou des piliers.
La zone 61236Hd est située à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue Jacques-Bédard, à l’ouest de la rue Beauséjour ainsi qu’au nord de la rue de l’Aisance et de son prolongement vers l’est.
La zone 61333Hd est située à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue Lepire, à l’ouest de l’avenue du Lac Saint-Charles ainsi qu’au nord de la rue de la Douceur. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 61236Hd et 61333Hd par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61236Hd et 61333Hd, afin de retirer l’exigence qu’une maison unimodulaire soit implantée sur des pieux vrillés ou des piliers.
La zone 61236Hd est située à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue Jacques-Bédard, à l’ouest de la rue Beauséjour ainsi qu’au nord de la rue de l’Aisance et de son prolongement vers l’est.
La zone 61333Hd est située à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue Lepire, à l’ouest de l’avenue du Lac Saint-Charles ainsi qu’au nord de la rue de la Douceur.
