Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin :
- d’agrandir la zone 61002Fb à même une partie de la zone 61007Ra;
- d’agrandir la zone 61013Ha à même une partie de la zone 61016Rb;
- d’agrandir la zone 61021Ha à même une partie de la zone 61016Rb;
- d’agrandir la zone 61119Fa à même une partie de la zone 61125Fa;
- d’agrandir la zone 61120Fa à même une partie de la zone 61121Rb;
- d’agrandir la zone 61124Fa à même une partie des zones 61125Fa et 61126Rb;
- d’agrandir la zone 61137Ha à même une partie de la zone 61132Fb;
- d’agrandir la zone 61109Fa à même l’ensemble de la zone 61158Rb;
- d’agrandir la zone 61214Fa à même une partie de la zone 61218Fa;
- d’agrandir la zone 61337Fa à même une partie de la zone 61338Fb;
- de retirer, des usages autorisés dans les zones 61001Fb, 61002Fb, 61003Ab, 61004Fb, 61008Fb, 61009Fb, 61011Ia, 61012Fb, 61015Fb, 61025Up, 61026Fb, 61101Fb, 61102Fb, 61103Fb, 61104Fa, 61106Fb, 61107Fa, 61108Fb, 61109Fa, 61111Up, 61112Fb, 61113Fa, 61114Fb, 61115Fa, 61116Fa, 61117Fa, 61118Fb, 61119Fa, 61120Fa, 61122Fb, 61123Fb, 61124Fa, 61125Fa, 61127Fa, 61130Fb, 61132Fb, 61135Fb, 61136Fb, 61139Ha, 61140Fb, 61144Rb, 61153Fb, 61159Ma, 61201Fa, 61202Fb, 61203Fa, 61204Fa, 61206Fa, 61207Fa, 61208Pb, 61209Fa, 61210Fa, 61211Fb, 61212Fa, 61213Fa, 61214Fa, 61215Fb, 61217Fb, 61218Fa, 61219Ha, 61224Fb, 61226Ha, 61228Fa, 61229Fb, 61230Hd, 61231Fb, 61233Ma, 61234Ma, 61236Hd, 61240Fb, 61241Ra, 61243Fa, 61301Pa, 61303Ha, 61304Ha, 61305Fb, 61310Fb, 61316Ha, 61321Ha, 61325Ha, 61329Fb, 61337Fa, 61338Fb, 61339Fa, 61340Rb et 61345Fa, ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle;
- de retirer, des usages autorisés dans les zones 61005Up et 61007Ra, ceux du groupe R1 parc;
- de retirer, des usages autorisés dans les zones 61006Ic et 61318Ic, ceux du groupe I5 industrie extractive;
- de retirer, des usages autorisés dans la zone 61007Ra, ceux des groupes R2 équipement récréatif extérieur de proximité, R3 équipement récréatif extérieur régional, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie;
- de retirer, des usages autorisés dans les zones 61010Ib et 61011Ia, ceux du groupe I1 industrie de haute technologie;
- de retirer, des usages autorisés dans la zone 61011Ia, ceux des groupes C36 atelier de réparation etC37 atelier de carrosserie;
- de retirer, des usages autorisés dans les zones 61115Fa et 61329Fb, l’usage d’écurie associée à un logement;
- de retirer, des usages autorisés dans les zones 61323Ha, 61328Ha et 61335Ha, l’usage de logement supplémentaire associé à un logement;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 61123Fb, ceux du groupe A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans les zones 61144Rb, 61153Fb, 61201Fa, 61204Fa, 61228Fa et 61340Rb, ceux du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 61155Ha, ceux du groupe P8 équipement de sécurité publique;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 61303Ha, un seul lieu de rassemblement d’au plus 200 mètres carrés;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 61302Mb, ceux du groupe C20 restaurant;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 61327Ia, ceux des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services;
- de limiter à un le nombre d’établissement du groupe C31 poste d’essence dans la zone 61234Ma;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 61344Ha, celle relative au contingentement des usages du groupe C40 générateur d’entreposage qui n’étaient pas autorisés dans la zone;
- d’augmenter à 500 mètres carrés par établissement la superficie maximale de plancher que peut avoir un usage du groupe C2 vente au détail et services, dans la zone 61352Ma;
- d’augmenter à plus de 12 000 mètres carrés la superficie de plancher d’un établissement secondaire qui constitue un usage spécifiquement exclu dans les zones 61302Mb, 61303Ha, 61320Mb et 61332Hd;
- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 61013Ha, 61023Ha, 61131Ha et 61351Fa, des normes de lotissement particulières aux lots non desservis ou partiellement desservis;
- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 61017Ha, 61024Fa et 61129Ha, des normes de lotissement particulières aux lots partiellement desservis;
- de fixer à dix mètres la hauteur maximale que peut avoir un bâtiment principal situé dans les zones 61024Fa, 61144Rb, 61156Ha, 61219Ha et 61328Ha;
- de fixer à neuf mètres la hauteur maximale que peut avoir un bâtiment principal situé dans les zones 61116Fa, 61124Fa et 61351Fa;
- de fixer à cinq mètres la hauteur minimale que peut avoir un bâtiment principal situé dans la zone 61351Fa;
- de fixer à 7,5 mètres la hauteur minimale que peut avoir un bâtiment principal situé dans la zone 61144Rb;
- de ne plus prescrire de nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal situé dans les zones 61142Ha et 61320Mb;
- de fixer à six mètres la profondeur de la marge avant dans les zones 61014Ha, 61019Ha, 61022Ha, 61128Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61143Ha, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61151Ha, 61154Ha, 61156Ha, 61221Ha, 61222Ha, 61223Ha, 61226Ha, 61237Ha, 61238Ha, 61313Ha, 61314Ha, 61315Ha, 61316Ha, 61322Ha, 61323Ha, 61324Ha, 61328Ha, 61335Ha, 61351Fa et 61352Ma;
- de fixer à six mètres la profondeur de la marge avant relative à un bâtiment d’habitation jumelé situé dans les zones 61018Ha, 61142Ha et 61325Ha;
- de fixer à 4,5 mètres la profondeur de la marge avant dans la zone 61308Ha et à quatre mètres celle dans la zone 61312Ha;
- de fixer à 1,5 mètre la profondeur d’une marge latérale dans les zones 61024Fa, 61146Ha, 61159Ma et 61329Fb;
- de fixer à trois mètres la profondeur d’une marge latérale relative à un bâtiment d’habitation jumelé situé dans les zones 61017Ha, 61022Ha, 61145Ha, 61302Mb, 61320Mb, 61336Ha, 61344Ha et 61352Ma;
- de fixer à trois mètres la profondeur d’une marge latérale relative à un bâtiment d’habitation en rangée situé dans les zones 61325Ha et 61352Ha;
- de fixer à 1,5 mètre la profondeur d’une marge latérale relative à un bâtiment, autre qu’un bâtiment d’habitation en rangée ou jumelé, et situé dans la zone 61352Ma;
- de fixer à six mètres la profondeur de la marge arrière dans les zones 61018Ha, 61128Ha, 61129Ha, 61137Ha, 61159Ma, 61234Ma, 61302Mb, 61304Ha et 61336Ha;
- de fixer à huit mètres la profondeur de la marge arrière dans la zone 61307Hc et à neuf mètres celle dans la zone 61156Ha;
- de fixer à six mètres la profondeur de la marge arrière relative à un bâtiment d’habitation jumelé situé dans la zone 61017Ha;
- de fixer à neuf mètres la profondeur de la marge arrière relative à un bâtiment d’habitation jumelé situé dans les zones 61142Ha, 61221Ha, 61223Ha, 61316Ha, 61322Ha et 61325Ha;
- de fixer à six mètres la profondeur combinée minimale des cours latérales applicable dans les zones 61001Fb, 61004Fb, 61008Fb et 61113Fa;
- de fixer à trois mètres la profondeur combinée minimale des cours latérales applicable dans les zones 61024Fa, 61122Fb, 61127Fa, 61146Ma, 61159Ma, 61225Hb, 61230Hd, 61233Ma, 61234Ma, 61236Hd, 61329Fb, 61331Hd et 61333Hd;
- de fixer à trois mètres la profondeur combinée minimale des cours latérales applicable à un bâtiment, autre qu’un bâtiment d’habitation jumelé, situé dans les zones 61302Mb et 61320Mb;
- de fixer à trois mètres la profondeur combinée minimale des cours latérales applicable à un bâtiment, autre qu’un bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, situé dans la zone 61332Hd;
- de fixer à trois mètres la profondeur combinée minimale des cours latérales applicable à un bâtiment, autre qu’un bâtiment d’habitation jumelé ou en rangée, situé dans la zone 61352Ma;
- de retirer la profondeur combinée minimale des cours latérales applicable à un bâtiment d’habitation jumelé situé dans les zones 61017Ha, 61022Ha, 61145Ha, 61302Mb, 61320Mb, 61324Ha, 61336Ha, 61344Ha et 61352Ma;
- de retirer la profondeur combinée minimale des cours latérales applicable à un bâtiment d’habitation en rangée situé dans les zones 61325Ha et 61352Ma;
- de ne plus prescrire de pourcentage d’occupation au sol dans les zones 61302Mb et 61320Mb;
- de fixer à vingt, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte, dans les zones 61124Fa, 61131Ha, 61156Ha, 61309Ha et 61351Fa;
- de fixer à quinze, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot, sur lequel est érigé un bâtiment d’habitation jumelé, qui doit être occupée par une aire verte, dans les zones 61017Ha, 61022Ha, 61145Ha, 61320Mb, 61325Ha, 61336Ha, 61344Ha et 61352Ma;
- de fixer à dix, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot, sur lequel est érigé un bâtiment d’habitation en rangée, qui doit être occupée par une aire verte, dans les zones 61325Ha et 61352Ma;
- de ne plus prescrire de superficie minimale d’aire d’agrément à l’égard d’un lot situé dans la zone 61336Ha;
- de prescrire, dans les zones 61003Ab, 61006Ic, 61013Ha, 61017Ha, 61020Ha, 61021Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61024Fa, 61102Fb, 61104Fa, 61106Fb, 61112Fb, 61113Fa, 61114Fb, 61116Fa, 61118Fb, 61124Fa, 61127Fa, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61143Ha, 61144Rb, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61150Ha, 61154Ha, 61155Ha, 61159Ma, 61203Fa, 61205Fa, 61206Fa, 61207Fa, 61210Fa, 61213Fa, 61214Fa, 61215Fb, 61219Ha, 61221Ha, 61222Ha, 61223Ha, 61226Ha, 61229Fb, 61230Hd, 61233Ma, 61234Ma, 61236Hd, 61237Ha, 61238Ha, 61242Rb, 61302Mb, 61303Ha, 61304Ha, 61312Ha, 61313Ha, 61314Ha, 61315Ha, 61316Ha, 61318Ic, 61319Ma, 61321Ha, 61322Ha, 61323Ha, 61324Ha, 61325Ha, 61327Ia, 61328Ha, 61331Hd, 61332Hd, 61333Hd, 61334Ia, 61335Ha, 61336Ha, 61337Fa, 61339Fa, 61340Rb, 61344Ha, 61349Rb, 61351Fa et 61352Ma, qu’un bâtiment dérogatoire qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur puisse être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 61109Fa, 61115Fa, 61119Fa, 61121Rb, 61123Fb, 61125Fa, 61126Rb, 61132Fb, 61231Fb et 61235Rb, la possibilité qu’un bâtiment dérogatoire détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur puisse être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions;
- de permettre, dans les zones 61141Ha, 61150Ha, 61309Ha et 61339Fa, qu’un usage dérogatoire protégé soit repris à la suite de la reconstruction ou de la réparation du bâtiment dans lequel il était exercé;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 61114Fb, 61115Fa, 61121Rb, 61123Fb, 61125Fa, 61126Rb, 61132Fb, 61203Fa, 61231Fb et 61235Rb, la possibilité qu’un usage dérogatoire protégé soit repris à la suite de la reconstruction ou de la réparation du bâtiment dans lequel il était exercé;
- de prescrire, dans les zones 61001Fb, 61004Fb, 61008Fb, 61009Fb, 61021Ha, 61024Fa, 61101Fb, 61103Fb, 61104Fa, 61106Fb, 61113Fa, 61116Fa, 61118Fb, 61123Fb, 61124Fa, 61127Fa, 61137Ha, 61138Ha, 61150Ha, 61154Ha, 61203Fa, 61204Fa, 61205Fa, 61206Fa, 61207Fa, 61210Fa, 61212Fa, 61213Fa, 61214Fa, 61219Ha, 61226Ha, 61242Rb, 61312Ha, 61329Fb, 61330Rb, 61332Hd, 61337Fa, 61340Rb et 61349Rb, qu’une construction puisse être agrandie même si elle est sur un lot non conforme, non desservi ou partiellement desservi;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 61121Rb, la possibilité qu’une construction puisse être agrandie même si elle est sur un lot non conforme, non desservi ou partiellement desservi;
- de permettre, dans les zones 61001Fb, 61004Fb, 61008Fb, 61009Fb, 61014Ha, 61024Fa, 61102Fb, 61103Fb, 61104Fa, 61106Fb, 61112Fb, 61113Fa, 61114Fb, 61118Fb, 61124Fa, 61144Rb, 61204Fa, 61205Fa, 61206Fa, 61210Fa, 61211Fb, 61229Fb, 61242Rb, 61309Ha, 61329Fb, 61330Rb, 61337Fa, 61340Rb et 61349Rb, qu’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement puisse être agrandi sous réserve de certaines conditions;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 61121Rb, 61125Fa, 61126Rb, 61132Fb et 61212Fa, la possibilité qu’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement puisse être agrandi sous réserve de certaines conditions;
- de permettre, dans les zones 61001Fb, 61003Ab, 61004Fb, 61006Ic, 61008Fb, 61009Fb, 61013Ha, 61017Ha, 61021Ha, 61023Ha, 61024Fa, 61101Fb, 61102Fb, 61103Fb, 61104Fa, 61106Fb, 61107Fa, 61108Fb, 61109Fa, 61112Fb, 61113Fa, 61114Fb, 61115Fa, 61116Fa, 61117Fa, 61118Fb, 61119Fa, 61120Fa, 61122Fb, 61123Fb, 61127Fa, 61137Ha, 61144Rb, 61155Ha, 61203Fa, 61204Fa, 61205Fa, 61206Fa, 61207Fa, 61210Fa, 61211Fb, 61212Fa, 61213Fa, 61214Fa, 61215Fb, 61229Fb, 61242Rb, 61318Ic, 61325Ha, 61329Fb, 61330Rb, 61337Fa 61339Fa, 61340Rb et 61349Rb, qu’un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot qui n’est pas desservi ou qui l’est partiellement puisse être agrandi sous réserve de certaines conditions;
- de permettre, dans les zones 61001Fb, 61003Ab, 61004Fb, 61008Fb, 61009Fb, 61021Ha, 61103Fb, 61112Fb, 61113Fa, 61118Fb, 61129Ha, 61134Ha, 61144Rb, 61150Ha, 61155Ha, 61203Fa, 61207Fa, 61212Fa, 61229Fb, 61234Ma, 61242Rb, 61302Mb, 61303Ha, 61304Ha, 61312Ha, 61319Ma, 61328Ha, 61330Rb, 61337Fa, 61339Fa, 61340Rb et 61349Rb, qu’un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation puisse être agrandi sous réserve de certaines conditions;
- de permettre, dans les zones 61134Ha et 61139Ha, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale, sous réserve de certaines conditions;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 61109Fa, 61115Fa, 61119Fa, 61121Rb, 61123Fb, 61125Fa, 61126Rb, 61132Fb et 61138Ha, la possibilité qu’un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation puisse être agrandi sous réserve de certaines conditions;
- de prescrire, dans les zones 61104Fa, 61107Fa, 61112Fb, 61113Fa, 61114Fb, 61116Fa, 61119Fa, 61122Fb, 61123Fb, 61203Fa, 61206Fa, 61213Fa et 61214Fa, des normes particulières relatives à l’implantation d’un garage accessoire à un usage du groupe H1 logement;
- d’ajouter la référence à l’article 697 dans les normes relatives à la protection des espaces boisés de la zone 61113Fa;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 61332Hd, celles relatives à l’implantation d’une maison unimodulaire ou mobile le long de la ligne avant du lot;
- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 61128Ha, 61129Ha, 61133Ha et 61137Ha, l’obligation de niveler la cour avant lors d’une construction ou d’un aménagement;
- d’ajouter, aux normes applicables dans la zone 61214Fa, la possibilité d’implanter un bâtiment accessoire en cour avant sous réserve de certaines conditions;
- de retirer, de la grille de spécifications des zones 61136Fb, 61140Fb, 61224Fb, 61310Fb et 61329Fb, la mention relative à l’application d’un plan d’aménagement d’ensemble;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 61302Mb, la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal;
- d’autoriser les projets d’ensemble dans la zone 61307Hc;
- de permettre, dans la zone 61309Ha, qu’un usage dérogatoire, autre qu’un usage d’au plus trois logements ou qu’un usage du groupe C21 débit d’alcool, puisse être agrandi sous réserve de certaines conditions;
- de prescrire, dans les zones 61139Ha et 61316Ha, que la façade d’un bâtiment principal doit être distancée d’au plus cinq mètres de la marge avant;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 61006Ic, celles relatives au type d’entreposage G;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 61318Ic, celles relatives aux types d’entreposage D et E;
- d’ajouter, aux normes applicables dans la zone 61318Ic, celles relatives au type d’entreposage B;
- de permettre qu’un bâtiment d’entreposage situé dans la zone 61342Cc soit recouvert de feuilles de polyéthylène;- de remplacer la référence alphanumérique de la zone 61006Ic par « 61006Ib »;
- de remplacer la référence alphanumérique de la zone 61144Rb par « 61144Fb »;
- de remplacer la référence alphanumérique de la zone 61318Ic par « 61318Ib ».
