Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. V.S.E. 442-93 - Règlement relatif aux parcs publics municipaux

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. V.S.E. 442-93
Règlement relatif aux parcs publics municipaux
Avis de motion donné le 2 août 1993
Adopté le 16 août 1993
En vigueur le 18 août 1993
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU QU’il existe actuellement sur le territoire de la ville de Saint-Émile plusieurs parcs publics municipaux;
ATTENDU QU’il n’existe aucune réglementation municipale visant à protéger la propriété publique dans ces parcs, de même que le bien-être de leurs utilisateurs;
ATTENDU QUE le conseil municipal juge qu’il est d’intérêt public d’adopter un règlement à cet effet;
CONSIDÉRANT entre autres les articles 410(1) et 415(4) de la Loi sur les cités et villes;
ATTENDU QU’avis de motion numéro 442-93 a été donné par Monsieur le conseiller Michel Abel à la séance du lundi 2 août 1993;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Yvon Leblanc appuyé par Monsieur le conseiller Pierre Verret et unanimement résolu par la résolution numéro 93-385-08 adoptée à la séance du lundi 16 août 1993 que ce conseil statue et décrète le règlement suivant:
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
Article 1. 
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2. 
Le titre du présent règlement est : "Règlement relatif aux parcs publics municipaux".
Article 3. 
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:
• Autorités compétentes: la corporation municipale, une personne dûment nommée ou un organisme reconnu.
• Conseil: le conseil municipal de Saint-Émile.
• Corporation municipale: la ville de Saint-Émile.
• Parcs: parc public, incluant un terrain de jeux et espaces verts, sous la juridiction de la corporation municipale. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, les endroits suivants sont spécifiquement considérés comme des parcs au sens du présent règlement:
Parc "Joie de vivre".
Terrain de jeux au bout de la rue de l’Accueil.
Parc voisinant l’École l’Accueil rue Roy.
Parc coin du Girondas et de Beaujolais.
Article 4. 
Il est interdit, dans un parc:
a)de s’y trouver après 23 heures et avant 6:00 heures, excepté dans le cadre d’activités organisées par les autorités compétentes, et sauf pour les personnes dont les fonctions nécessitent leur présence à cet endroit;
b)d’endommager volontairement, de quelque manière que ce soit, toute installation, équipement, bâtiment, arbre, arbuste, fleur ou autre plantation;
c)d’être en possession ou de consommer des boissons alcooliques, sauf à l’occasion d’une fête organisée par les autorités compétentes. Il est permis de consommer de la boisson alcoolique au terrain de jeux (bout de la rue de l’Accueil) lors des tournois de balle ou festivités;
d)d’être en possession ou d’utiliser une arme à feu ou une matière explosive telle que pétard ou pièce pyrotechnique, sauf dans le cadre d'une activité organisée par les autorités compétentes;
e)d'y allumer un feu, sauf dans le cadre d'une activité organisée par les autorités compétentes;
f)d’être vêtu de façon indécente ou de se comporter de façon indécente, y compris à l'intérieur d’un véhicule automobile;
g)de satisfaire à des besoins naturels ailleurs que dans les latrines;
h)d'y jeter ou de déposer des carcasses, cendres, ordures, immondices ou toute autre chose malsaine, nuisible, offensive ou nauséabonde;
i)d'y jeter ou déposer tout papier, verre ou tout autre déchet ailleurs que dans les réceptacles destinés à cette fin;
j)d'y laisser errer librement les chiens.
Article 5. 
Il est interdit, dans un parc, de circuler en bicyclette, motocyclette, trimoto, quadramoto, mobylette, véhicule automobile ou tout autre véhicule, ailleurs qu'aux endroits spécialement aménagés à cette fin.
Toute circulation doit se faire conformément à la signalisation installée par les autorités municipales.
Article 6. 
Quiconque contrevient aux prescriptions du présent règlement commet une infraction qui le rend passible d'une amende, avec ou sans frais, et à défaut de paiement de ladite amende, avec ou sans frais, d'un emprisonnement, sans préjudice aux autres recours qui peuvent être exercés contre lui.
Le montant de ladite amende est au minimum cent dollars (100,00$) et au maximum trois-cents dollars (300,00$), plus les frais, et l’emprisonnement ne doit pas être de plus de deux (2) mois; ledit emprisonnement doit cependant cesser sur paiement de l'amende, plus les frais selon le cas, et si l'infraction est continue, elle constitue, jour par jour, une offense séparée et distincte, et la pénalité qui est dictée pour chaque infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l'infraction.
Sans préjudice au droit de porter plainte en vertu du premier alinéa de l'article 6, tout employé municipal, membre de la Régie de Police de la Haute-Saint-Charles ou toute autre personne charger par le conseil de veiller à l'application du présent règlement, peut expulser d'un parc, sur le champ, un contrevenant au présent règlement.
Article 7. 
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
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