RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 225
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de conclure une entente pour la conservation, l’abattage, le remplacement et l’entretien des arbres aux abords des voies de tramway
En vigueur le 17 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’ajouter le directeur de l’arrondissement responsable de la prévention et de la qualité du milieu parmi les titulaires du pouvoir délégué de conclure une entente pour la conservation, le remplacement et l’entretien des arbres aux abords des voies de tramway. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’intitulé du chapitre XXVIII du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par l’insertion, après « CONSERVATION, », de « L’ABATTAGE, ».
2.L’article 55 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par :1°le remplacement de « division Foresterie urbaine et horticulture » par « Division de la foresterie urbaine et de l'horticulture »;
2°l’insertion, après le mot « horticulture », de « , au directeur de l’arrondissement responsable de la prévention et de la qualité du milieu ».
3.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
