Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.R.A.4V.Q. chapitre D-3
Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 21 mars 2003
En vigueur le 3 avril 2003
Règlement refondu le 23 octobre 2007
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
2.L’installation d’une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d’interdiction, est ordonnée à chacune des approches d’une intersection visée à l’article 1.
4.(Omis).| Â Â Â Â | | | | |
| (Signé) | | Jean-Marie Laliberté | | Président de l’arrondissement Charlesbourg |
| | (Signé) | | Sylvie Dolbec | | Assistante-greffière de l’arrondissement Charlesbourg |
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ANNEXE I(article 1)
Liste des intersections visées de l’arrondissement charlesbourg
