Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre P-4 - RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre P-4
RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Avis de motion donné le 2 décembre 2002
Adopté le 3 mars 2003
En vigueur le 6 novembre 2003
Règlement refondu le 19 mars 2007
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La Politique de consultation publique jointe en annexe I constitue la politique de consultation publique de la Ville de Québec.
2.(Omis).
        
(Signé)
Andrée P. Boucher
Mairesse
(Signé)
Sylvain Ouellet
Greffier
ANNEXE I
(article 1)
POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE