RÈGLEMENT R.V.Q. 1001
Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement au coût des travaux admissibles
Avis de motion donné le 7 juillet 2008
En vigueur le 21 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec afin d’augmenter à 15 000 $ la valeur maximale du coût des travaux admissibles en vertu du chapitre V Rénovation résidentielle – volet santé, sécurité et stabilisation.
Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la Société d’habitation du Québec.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 27 du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec, R.R.V.Q. chapitre P-10, est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « 10 000 $ » par « 15 000 $ ».
2.L’article 10 de ce règlement est remplacé par le suivant :2. L’article 28 de ce règlement est remplacé par le remplacement de « 10 000 $ » par « 15 000 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec afin d’augmenter à 15 000 $ la valeur maximale du coût des travaux admissibles en vertu du chapitre V Rénovation résidentielle – volet santé, sécurité et stabilisation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
