RÈGLEMENT R.V.Q. 1008
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Ozanam située dans l’arrondissement Limoilou
Avis de motion donné le 20 mars 2006
En vigueur le 6 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la fermeture d’une partie de la rue Ozanam, située dans l’arrondissement Limoilou, constituée du lot 3 519 610 du cadastre du Québec, d’une superficie de 102,9 mètres carrés et l’affectation de celle-ci au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue Ozanam, située dans l’arrondissement Limoilou, constituée du lot 3 519 610 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.La partie de la rue Ozanam décrite à l’article 1 est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de la rue Ozanam est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la fermeture d’une partie de la rue Ozanam, située dans l’arrondissement Limoilou, constituée du lot 3 519 610 du cadastre du Québec, d’une superficie de 102,9 mètres carrés et l’affectation de celle-ci au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
