RÈGLEMENT R.V.Q. 1017
Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue Myrand située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
Avis de motion donné le 4 juillet 2005
En vigueur le 18 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture de l’avenue Myrand, sur le lot 3 467 694 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de cette parcelle de terrain de 31,3 mètres carrés, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de l’avenue Myrand, située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, constituée du lot 3 467 694 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.La partie de l’avenue Myrand décrite à l’article 1 de ce règlement est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de l’avenue Myrand est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la fermeture de l’avenue Myrand, sur le lot 3 467 694 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de cette parcelle de terrain de 31,3 mètres carrés, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
