RÈGLEMENT R.V.Q. 1020
Règlement sur la Réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 229 677 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 6 septembre 2005
Adopté le 19 septembre 2005
En vigueur le 22 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser la réalisation d’un projet d’habitation du groupe d’habitation 6 dans le cadre du programme de logement social Logement abordable Québec sur le lot numéro 1 229 677 du cadastre du Québec situé en front du boulevard Masson, dans l’arrondissement Les Rivières.
À cette fin, les normes applicables dans la zone 1335 C 231.02 seront applicables à ce lot, à l’exception de la hauteur maximale des bâtiments qui est fixée à huit mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Dans le cadre du programme Logement abordable Québec mis en œuvre en vertu de la Loi sur la société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), la réalisation d’un projet d’habitation du groupe Habitation 6 est autorisée sur le lot numéro 1 229 677 du cadastre du Québec.
2.Uniquement afin de permettre la réalisation du projet mentionné à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié, pour la partie du territoire formé du lot numéro 1 229 677 du cadastre du Québec, de la façon suivante :1°les normes applicables, sous réserve du paragraphe 3°, sont celles prévues pour la zone 1335 C 231.02;
2°les usages du groupe Habitation 6 sont autorisés;
3°la hauteur maximale permise des bâtiments est de huit mètres.
3.Toute autre norme compatible avec le présent règlement et en vigueur dans le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec ou dans un autre règlement s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser la réalisation d’un projet d’habitation du groupe d’habitation 6 dans le cadre du programme de logement social Logement abordable Québec sur le lot numéro 1 229 677 du cadastre du Québec situé en front du boulevard Masson, dans l’arrondissement Les Rivières.
À cette fin, les normes applicables dans la zone 1335 C 231.02 seront applicables à ce lot, à l’exception de la hauteur maximale des bâtiments qui est fixée à huit mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
