RÈGLEMENT R.V.Q. 1029
Règlement sur des travaux de réfection de pavages, de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 juillet 2005
En vigueur le 22 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection de pavages, de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égout dans les arrondissements La Cité, Les Rivières, La Haute-Saint-Charles et Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 040 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 544 000 $ ainsi que l’affectation à la dépense d’une somme de 496 000 $ disponible au fonds d’immobilisation des infrastructures de surface.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection de pavages, de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égout dans les arrondissements La Cité, Les Rivières, La Haute-Saint-Charles et Sainte-Foy–Sillery sont ordonnés et une dépense de 1 040 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 544 000 $ remboursable sur une période de 15 ans ainsi que l’affectation à la dépense d’une somme de 496 000 $ disponible au fonds pour la réfection des infrastructures de surface.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE itravaux de réfection de rues et de réseaux d’aqueduc et d’égout dans quatre arrondissements
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux seront réalisés dans les arrondissements La Cité, Les Rivières, La Haute-Saint-Charles et Sainte-Foy–Sillery et ceux-ci comprennent, selon le diagnostic établi, la réfection du pavage et/ou la réfection de la structure de la chaussée et /ou la réfection/réhabilitation des conduites des réseaux d’aqueduc et d’égout. Les travaux incluent des corrections mineures, selon le cas, aux réseaux d’éclairage ainsi que diverses dépenses incidentes.
SECTION iiestimation du coût
2.Le coût des travaux est estimé à 1 040 000 $ et il se répartit selon la ventilation suivante :| 1º   arrondissement La Cité | 187 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières | 149 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy - Sillery | 381 000 $ |
| 4º   arrondissement La Haute-Saint-Charles | 323 000 $ |
| TOTAL | 1Â 040Â 000Â $ |
Annexe préparée le 22 juin 2005 par :
___________________________________Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Nathalie Dassylva
Service de l’ingénierie
Approuvé par :
___________________________________Christian Boily, ing.
Directeur de la division
Planification et développement
Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection de pavages, de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égout dans les arrondissements La Cité, Les Rivières, La Haute-Saint-Charles et Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 040 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 544 000 $ ainsi que l’affectation à la dépense d’une somme de 496 000 $ disponible au fonds d’immobilisation des infrastructures de surface.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
