RÈGLEMENT R.V.Q. 1036
Règlement sur la fermeture d’une partie de la 80ième Rue Est située dans l’arrondissement Charlesbourg
Avis de motion donné le 15 août 2005
Adopté le 6 septembre 2005
En vigueur le 9 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la fermeture d’une partie de la 80ième Rue Est située dans l’arrondissement Charlesbourg, d’une superficie de 394,1 mètres carrés, constituée d’une partie du lot 1 614 834 du cadastre du Québec et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la 80ième Rue Est située dans l’arrondissement Charlesbourg d’une superficie de 394,1 mètres carrés, constituée de la partie du lot 1 614 834 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, décrite à titre de « parcelle A » à la description technique et au plan, minute 9044 de Denis Vaillancourt, arpenteur géomètre, datés du 10 mai 2005 de l’annexe I du présent règlement.
Cette parcelle de terrain sera ultérieurement désignée comme le lot 3 564 688 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.La partie de la 80ième Rue Est décrite à l’article 1, est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de la 80ième Rue Est est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
description technique et plan, minute 9044 de denis vaillancourt, arpenteur-géomètre, datés du 10 mai 2005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la fermeture d’une partie de la 80ième Rue Est située dans l’arrondissement Charlesbourg, d’une superficie de 394,1 mètres carrés, constituée d’une partie du lot 1 614 834 du cadastre du Québec et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
