RÈGLEMENT R.V.Q. 1040
Règlement sur le versement d’une subvention à l’École de cirque de Québec pour des travaux de réfection du parvis de l’ancienne église Saint-Esprit de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 juillet 2006
En vigueur le 13 octobre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 214 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à l’École de cirque de Québec pour des travaux de réfection du parvis de l’ancienne église Saint-Esprit de l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 214 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à l’École de cirque de Québec pour des travaux de réfection du parvis de l’ancienne église Saint-Esprit de l’arrondissement Limoilou.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 214 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à l’École de cirque de Québec pour des travaux de réfection du parvis de l’ancienne église Saint-Esprit de l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
