RÈGLEMENT R.V.Q. 1043
Règlement modifiant le Règlement sur les travaux d’aménagement de deux parcs situés dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que sur la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 septembre 2005
Adopté le 3 octobre 2005
En vigueur le 17 novembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’aménagement de deux parcs situés dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que sur la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 834, afin d’utiliser les fonds disponibles pour la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba, au versement d’une subvention de 20 000 $ à la Corporation du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba pour la préparation d’une étude de faisabilité du projet d’implantation d’un centre d’interprétation Kabir-Kouba.
Ce règlement diminue de 4 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui est établi à la somme de 385 000 $.
Ce règlement remplace le titre du Règlement R.V.Q 834.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement sur des travaux d’aménagement de deux parcs situés dans l’arrondissement Haute-Saint-Charles ainsi que sur la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q 834 est remplacé par le suivant :« Règlement sur des travaux d’aménagement de deux parcs situés dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que sur le versement d’une subvention à la Corporation du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement de « l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba » par « le versement d’une subvention de 20 000 $ à la Corporation du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba pour la préparation d’une étude de faisabilité du projet d’implantation d’un centre d’interprétation Kabir-Kouba »;
2°par l’insertion après la première phrase de la suivante : « Une dépense au montant de 385 000 $ est autorisée aux fins susmentionnées ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement du chapitre III par le suivant :
« CHAPITRE III« VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À LA CORPORATION DU PARC DE LA FALAISE ET DE LA CHUTE KABIR-KOUBA
« 6.La ville verse une subvention de 20 000 $ à la Corporation du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba afin que cette dernière puisse faire procéder à la préparation d’une étude de faisabilité sur son projet de centre d’interprétation Kabir-Kouba.
Sous-total : 20 000 $ »;
2°Le remplacement de « Total 389 000 $ » par « Total 385 000 $ ».
4.La ville décrète la réduction du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 834 de 4 000 $ pour établir celui-ci à 385 000 $.
5.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de deux parcs situés dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que sur la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q 834 afin d’utiliser les fonds disponibles pour la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba, au versement d’une subvention de 20 000 $ à la Corporation du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba pour la préparation d’une étude de faisabilité du projet d’implantation d’un centre d’interprétation Kabir-Kouba.
Ce règlement diminue de 4 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui est établi à la somme de 385 000 $.
Ce règlement remplace le titre du Règlement R.V.Q. 834.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
