Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1046 - Règlement sur les services professionnels requis pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance relatifs à la construction de certaines casernes de pompiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1046
Règlement sur les services professionnels requis pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance relatifs à la construction de certaines casernes de pompiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 novembre 2005
Adopté le 5 décembre 2005
En vigueur le 6 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 1 220 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie requis pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance en vue de la construction de casernes de pompiers dans les arrondissements Beauport, Les Rivières et Laurentien, de même que pour l’acquittement des frais de laboratoire nécessaires à l’auscultation et à la caractérisation des terrains.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 1 220 000 $ est autorisée pour l’octroi de contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance requis en vue de la construction de casernes de pompiers dans les arrondissements Beauport, Les Rivières et Laurentien, de même que pour l’acquittement des frais de laboratoire nécessaires à l’auscultation et à la caractérisation des terrains. Cette dépense est détaillée à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
état détaillé de la dépense
CHAPITRE I
services professionnels relatifs à la construction des casernes DES ARRONDISSEMENTS Beauport, les rivières et laurentien ainsi que les frais d’auscultation et de caractérisation des terrains
1.Les services professionnels en architecture, en ingénierie et en caractérisation des sols, pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance relativement à la construction de casernes dans les arrondissements Beauport, Les Rivières et Laurentien.
CHAPITRE II
COÛT DE LA DÉPENSE
2.Les coûts de services professionnels mentionnés à l’article 1 sont estimés selon le tableau suivant :
CasernesHonoraires, expertises et laboratoire
1º       Beauport (secteur nord) 272 000 $
2º       Les Rivières (secteur Lebourgneuf) 556 000 $
3º       Laurentien (secteur Val-Bélair) 392 000 $
TOTAL 1 220 000 $
                                               Annexe préparée le 11 novembre 2005 par :
                                               ___________________________________
                                               Michel Rosa, responsable de projets
                                               Service de l’ingénierie
                                               Approuvé par :
                                               ___________________________________
                                               Christian Boily, ing.
                                               Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement  autorisant une dépense de 1 220 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie requis pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance en vue de la construction de casernes de pompiers dans les arrondissements Beauport, Les Rivières et Laurentien, de même que pour l’acquittement des frais de laboratoire nécessaires à l’auscultation et à la caractérisation des terrains.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.