RÈGLEMENT R.V.Q. 1050
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Cyr située dans l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 5 décembre 2005
Adopté le 19 décembre 2005
En vigueur le 22 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la fermeture d’une partie de la rue Cyr, située dans l’arrondissement Beauport, constituée du lot 3 584 133 du cadastre du Québec, d’une superficie de 300 mètres carrés et l’affectation de celle-ci au domaine privé de la ville.
 Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue Cyr, située dans l’arrondissement Beauport, constituée du lot 3 584 133 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.La partie de la rue Cyr, décrite à l’article 1, est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de la rue Cyr est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la fermeture d’une partie de la rue Cyr, située dans l’arrondissement Beauport, constituée du lot 3 584 133 du cadastre du Québec, d’une superficie de 300 mètres carrés et l’affectation de celle-ci au domaine privé de la ville.
 Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
