RÈGLEMENT R.V.Q. 1054
Règlement sur l’élaboration des plans des quartiers de Val-Bélair et de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 septembre 2005
Adopté le 19 septembre 2005
En vigueur le 27 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 100 000 $ pour l’embauche du personnel et l’acquisition du matériel, nécessaires à l’élaboration des plans des quartiers de Val-Bélair et de Cap-Rouge, situés dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement décrète un emprunt, du même montant que la dépense, remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 100 000 $ est autorisée pour l’embauche du personnel et l’acquisition du matériel, nécessaires à l’élaboration des plans des quartiers de Val-Bélair et de Cap-Rouge, situés dans l’arrondissement Laurentien. Cette dépense est détaillée à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iélaboration des plans directeurs de quartier - val-bélair et cap-rouge
SECTION idescription du programme
1.Le programme d’élaboration des plans directeurs des quartiers de Val-Bélair et de Cap-Rouge consiste en l’embauche des ressources humaines requises pour assurer la coordination du dossier et des différents services municipaux et partenaires impliqués, la recherche, l’analyse et la rédaction des documents, la réalisation de mandats d’études complémentaires, l’acquisition du matériel nécessaire aux activités, la couverture de frais liés à l’impression, la publication et la distribution de documents.
SECTION iidescription des coûts
2.La dépense découle du programme décrit à la section I et elle se détaille comme suit :| 1º Plan de quartier de Val-Bélair :       - embauche d’une personne ressource       - matériel, impression et autres dépenses imprévues | 35 000 $ 15 000 $ |
| 2º Plan de quartier de Cap-Rouge       - embauche d’une personne ressource       - matériel, impression et autres dépenses imprévues | 35 000 $ 15 000 $ |
| TOTAL | 100Â 000Â $ |
Annexe préparée le 27 juillet 2005 par :
                                                             Mohamed Madène
                                                             Arrondissement Laurentien
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autorise une dépense de 100 000 $ pour l’embauche du personnel et l’acquisition du matériel, nécessaires à l’élaboration des plans des quartiers de Val-Bélair et de Cap-Rouge, situés dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement décrète un emprunt, du même montant que la dépense, remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
