RÈGLEMENT R.V.Q. 1055
Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de la Plage Jacques-Cartier dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 septembre 2005
Adopté le 19 septembre 2005
En vigueur le 27 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement du parc de la Plage Jacques-Cartier dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, dans le secteur du diffuseur.
Ce règlement prévoit une dépense de 243 250 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement du parc de la Plage Jacques-Cartier dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, dans le secteur du diffuseur, sont ordonnés et une dépense de 243 250 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
aménagement du parc de la plage jacques-cartier dans le secteur du diffuseur
CHAPITRE inature des travaux
1.Les travaux d’aménagement du parc de la Plage Jacques-Cartier sont localisés dans le secteur du diffuseur, à l’extrémité ouest de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et ceux-ci consistent à rehausser et à déplacer le principal sentier de promenade afin de le soustraire à l’action des fortes marées. Ces travaux visent également la consolidation d’une partie du sentier relocalisé au moyen d’enrochement, l’empierrement et la consolidation des eaux de surface du réseau pluvial des rues Le Corbusier et Des Flandres ainsi que du fossé du Canadien National, la naturalisation par la consolidation des talus de même que l’installation de l’éclairage du sentier principal jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement.
CHAPITRE iIcoût des travaux
2.Le coût des travaux décrits à l’article 1 se détaille comme suit :| 1º   Ouvrage de génie civil | 79 450 $ |
| 2º   Installation du système d’éclairage | 48 000 $ |
| 3º   Aménagement du terrain | 30 800 $ |
| 4º   Plantation diverses | 40 000 $ |
| 5º   Travaux divers et autres dépenses imprévues | 45 000 $ |
| TOTAL | 243Â 250Â $ |
Annexe préparée le 28 juillet 2005 par :
___________________________________
Patrice Dumas, ing.
Service de l’ingénierie
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement du parc de la Plage Jacques-Cartier dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, dans le secteur du diffuseur.
Ce règlement prévoit une dépense de 243 250 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
